Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention à destination des TPE de 1 à 49 salariés du régime général, finançant à hauteur de 50 % (plafond 25 000 €) les investissements pour sécuriser et améliorer les locaux de travail (prévention des chutes, éclairage naturel, acoustique, circulation). Offre mobilisable jusqu’au 15 octobre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail ;
  • Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

 

 

Dépenses finançables

Nouveau !
Vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs)
Achat, création et pose de surfaces vitrées donnant sur l’extérieur dans les locaux de travail situés hors bureaux administratifs, telles que fenêtres, baies vitrées ou bandeaux vitrés, afin d’apporter de la lumière naturelle et un contact visuel avec l’extérieur aux postes de travail en atelier, en production ou en zone de service, sous réserve que les menuiseries et vitrages installés soient conformes aux cahiers des charges de la caisse régionale d’assurance maladie.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE de tous secteurs.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

  • protections en périphérie de bâtiment ;
  • accès en toiture ;
  • protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;


- Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking sécurisé ;

- Éclairage naturel :

  • vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ;
  • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).


- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

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Compléments

Documents (2)

rp113sub_locauxplussurs_dossierinfo_230201.pdf
rp113sub_locauxplussurs_dossierinfo_230201.pdf
Légende :
Règlement