Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

La subvention « Locaux + sûrs » finance à hauteur de 50 % (plafond 25 000 €) les investissements des entreprises de 1 à 49 salariés pour améliorer la sécurité, l’éclairage naturel, la séparation des flux et l’absorption acoustique lors de la construction ou rénovation de locaux de travail. Offre mobilisable jusqu’au 15 octobre 2028.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Objectif : Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé
  • protections en périphérie de bâtiment,
  • accès en toiture,
  • protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
  • Circulation extérieure et séparation des flux
  • Éclairage naturel :
    • vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
    • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)
  • Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Voir le dossier d’information (PDF, 200 Ko)
 Voir les conditions d’attribution (PDF, 470 Ko)

A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériaux absorbants acoustiques muraux pour locaux de travail
Achat et installation de panneaux, revêtements ou modules muraux absorbants acoustiques sur les parois verticales des locaux de travail (hors locaux administratifs), en complément du traitement de plafond, afin de réduire la réverbération et le niveau sonore ambiant. Les matériaux respectent les coefficients d’absorption minimaux exigés par le cahier des charges de l’aide et sont neufs et détenus en pleine propriété par l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
wave

Compléments