Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

• Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail ;
• Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2025.

Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 €.

Bénéficiaires

TPE de tous secteurs.

Précisions

L'entreprise devra :

• être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
• ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
• informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

• protections en périphérie de bâtiment ;
• accès en toiture ;
• protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

- Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking sécurisé ;

- Éclairage naturel :

• vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ;
• éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).