Présentation

Permettre à l'entreprise de construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

 

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE de tous secteurs.

 

Précisions

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

 

Type d'opérations

Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé:

  • protections en périphérie de zone en hauteur,
  • accès en toiture,
  • protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal).

Circulations extérieures et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé.

Éclairage naturel:

  • vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
  • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).

Absorption acoustique des locaux de travail.