Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre à l'entreprise de construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre à l'entreprise de construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagement de parking salarié sécurisé
Aménagement ou réaménagement d’un parking réservé aux salariés comprenant des dispositifs de sécurisation des circulations extérieures et de séparation des flux piétons et véhicules (marquage au sol, barrières, cheminements dédiés, éclairage, dispositifs physiques de protection), conformes au cahier des charges défini par la caisse régionale d’assurance maladie.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE de tous secteurs.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

  • protections en périphérie de bâtiment,
  • accès en toiture,
  • protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

 

- Circulations extérieures et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé ;

- Éclairage naturel :

  • vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
  • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;

 

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Compléments

Document

rp113sub_locauxplussurs_dossierinfo_230201.pdf
Légende :
Règlement