Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail ;
  • Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail ;
  • Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

 

 

Dépenses finançables

Nouveau !
Installation de vues sur l’extérieur (hors locaux administratifs)
Création ou agrandissement d’ouvertures donnant sur l’extérieur dans des locaux de travail de production, d’atelier ou de stockage, à l’exclusion des locaux administratifs. Ces travaux visent à apporter une vue directe sur l’extérieur aux salariés, à améliorer l’éclairage naturel et le confort visuel, dans le respect du cahier des charges défini par la caisse régionale d’assurance maladie.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE de tous secteurs.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

  • protections en périphérie de bâtiment ;
  • accès en toiture ;
  • protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;


- Circulation extérieure et séparation des flux pour un parking sécurisé ;

- Éclairage naturel :

  • vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ;
  • éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).


- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

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Compléments

Document

rp113sub_locauxplussurs_dossierinfo_230201.pdf
Légende :
Règlement