Cette subvention finance jusqu’à 70 % des coûts liés à l’installation d’échafaudages périphériques pour la construction de maisons individuelles, afin de réduire les risques de chutes de hauteur sur les chantiers. Elle s’adresse aux petites entreprises du secteur, avec un plafond de 2 200 € par opération et jusqu’à 10 chantiers par entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La subvention « Locaux + sûrs » finance à hauteur de 50 % (plafond 25 000 €) les investissements des entreprises de 1 à 49 salariés pour améliorer la sécurité, l’éclairage naturel, la séparation des flux et l’absorption acoustique lors de la construction ou rénovation de locaux de travail. Offre mobilisable jusqu’au 15 octobre 2028.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Objectif : Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.
Montant de la subvention : 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé
- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
- Circulation extérieure et séparation des flux
- Éclairage naturel :
- vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
- éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Voir le dossier d’information (PDF, 200 Ko)
Voir les conditions d’attribution (PDF, 470 Ko)
A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :
- Protections collectives contre les chutes de hauteur (PDF, 70 Ko)
- Circulation extérieure et séparation des flux (PDF, 60 Ko)
- Eclairage naturel (PDF, 100 Ko)
- Absorption acoustique (PDF, 80 Ko)
- Aide au calcul (Excel)
La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.