Dépenses finançables

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Travaux de réduction du niveau d’exposition au radon
Participation aux dépenses liées à la réalisation de travaux destinés spécifiquement à réduire la concentration de radon dans les locaux de travail.
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Présentation

Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.

La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE  désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

  • Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail ;
  • Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;
  • Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
  • Dispositif de mesurage électronique du radon.

 

Sont exclus :

  • leasing ;
  • crédit-bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;
  • matériel d’occasion.