Présentation

Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE  désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

  • Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail ;
  • Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;
  • Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
  • Dispositif de mesurage électronique du radon.

 

Sont exclus :

  • leasing ;
  • crédit-bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;
  • matériel d’occasion.