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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 25 000 € pour les TPE souhaitant réduire l’exposition au radon dans leurs locaux de travail. Candidature possible jusqu’au 15 octobre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.

La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations d’installation des équipements de réduction du radon
Frais de main-d’œuvre et prestations de pose liés à l’installation des équipements de ventilation, d’extraction, de mise en dépression du sous-sol ou d’étanchéification des parois nécessaires à la réduction du niveau d’exposition au radon dans les locaux de travail.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE  désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

  • Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail ;
  • Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;
  • Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
  • Dispositif de mesurage électronique du radon.

 

Sont exclus :

  • leasing ;
  • crédit-bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;
  • matériel d’occasion.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 15/10/2028