Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.

La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.

La date limite de candidature est fixée au 15 octobre 2028.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d’étude pour travaux de réduction de l’exposition au radon dans des locaux existants
Honoraires d’un bureau d’études ou d’un expert pour l’analyse des résultats de mesure, le diagnostic des voies d’entrée du radon, la définition et la conception de solutions techniques (simples ou complexes) de réduction de l’exposition au radon dans des locaux de travail existants.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE  désirant mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire l’exposition au radon dans ses locaux de travail.


Précisions

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
  • être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
  • ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;
  • informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.

Type d'opérations

  • Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail ;
  • Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;
  • Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
  • Dispositif de mesurage électronique du radon.

 

Sont exclus :

  • leasing ;
  • crédit-bail ou pour le compte d’une société civile immobilière (SCI) ;
  • matériel d’occasion.

Compléments

Document

rp114sub_radon_conditionsdattribution_230201.pdf
Légende :
Règlement