Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier destiné aux TPE et SCI pour leurs travaux, couvrant 50 % des dépenses d’investissement HT, jusqu’à 10 000 €. Les opérations doivent dépasser 5 000 € HT et être réalisées par des entreprises tierces assurées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, bureau d’études fluides, bureau d’études structure, etc.)
Paiement d’études techniques directement rattachées à des travaux d’investissement confiés à une entreprise tierce assurée. Cela inclut les honoraires de maîtrise d’œuvre, les études de sols, les prestations d’un bureau d’études fluides, les prestations d’un bureau d’études structure et, plus largement, les études nécessaires à la conception et au suivi des travaux d’investissement dans l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • TPE ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI), dans la mesure ou les membre de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire de l’opération finale figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires.

Précisions

Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT.


Type d'opérations

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) ;
  • Etudes liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).