Avance+ Préfinancement de marchés permet aux TPE et PME d’obtenir une avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés, ainsi que le financement de leurs factures. Ce dispositif vise à couvrir les besoins de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution des marchés.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné aux TPE et SCI pour leurs travaux, couvrant 50 % des dépenses d’investissement HT, jusqu’à 10 000 €. Les opérations doivent dépasser 5 000 € HT et être réalisées par des entreprises tierces assurées.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- TPE ;
- sociétés civiles immobilières (SCI), dans la mesure ou les membre de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire de l’opération finale figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires.
Précisions
Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT.
Type d'opérations
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) ;
- Etudes liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).