Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier destiné aux TPE et SCI pour leurs travaux, couvrant 50 % des dépenses d’investissement HT, jusqu’à 10 000 €. Les opérations doivent être réalisées par des entreprises tierces assurées, avec un minimum de 5 000 € HT de dépenses.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 10 000 €. 

Ce dispositif n'est pas cumulable avec CAP'Immo - Aide aux loyers.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE dans leurs dépenses de travaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études liées aux travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET, etc.)
Dépenses d’études techniques nécessaires à la préparation, à la conception ou au suivi des travaux d’investissement, comme des missions de maîtrise d’œuvre, des études de sols, des études de bureaux d’études techniques (BET fluides, BET structure, ou autres BET spécialisés) directement liées aux travaux réalisés dans les bâtiments ou locaux professionnels.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • TPE ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI), dans la mesure ou les membre de l’entreprise d’exploitation qui sera bénéficiaire de l’opération finale figurent au capital de la SCI concernée, et sont majoritaires.

Précisions

Les dépenses devront être supérieures à 5 000 € HT.


Type d'opérations

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue) ;
  • Etudes liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).