L’ADEME finance, via le Contrat Chaleur Renouvelable, des groupes de projets de production de chaleur renouvelable et de récupération, permettant de soutenir des opérations qui, individuellement, ne seraient pas éligibles au Fonds Chaleur. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant développer des installations EnR thermiques sur leur patrimoine ou territoire, avec un accompagnement sur les études, investissements et l’animation territoriale.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Bretagne et l’ADEME proposent une subvention pour soutenir études et investissements dans les énergies renouvelables thermiques, afin d’accélérer la transition énergétique et la décarbonation des entreprises. Dépôt des demandes à partir du 1er janvier 2025.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant des subventions varie en fonction des types de projets (études ou investissements) et des domaines concernés (géothermie, bois, solaire thermique, etc.).
Les taux de financement seront précisés dans les règles spécifiques téléchargeables auprès de la Région Bretagne.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Bretagne, en partenariat avec l’ADEME, propose une subvention pour soutenir les études et investissements dans les énergies renouvelables thermiques (EnR). Cette aide vise à accélérer la transition énergétique, renforcer la décarbonation des entreprises, et rendre accessible les dispositifs d’énergie renouvelable sur l’ensemble des territoires bretons.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- Entreprises.
- Associations.
Les bénéficiaires doivent être situés sur un territoire non couvert par un CCRT (Contrat Chaleur Renouvelable Territorial signé directement avec l’ADEME).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets doivent porter sur des études ou investissements dans les énergies renouvelables thermiques suivantes :
Géothermie :
- Études de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie.
- Tests de réponse thermique de terrain.
Solaire thermique :
- Études de faisabilité.
- Systèmes solaires combinés.
- Pompes à chaleur solaire pour la production d’eau.
- Production d’eau chaude solaire thermique.
Bois énergie :
- Études et investissements pour la production de chaleur.
- Intégré au Plan Bois Énergie Bretagne 2021-2027.
Réseaux de chaleur et de froid :
- Études et investissements pour la création ou la modernisation des réseaux.
Récupération d’énergie fatale :
Seules les études de faisabilité sont éligibles pour cette énergie.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- études liées aux projets EnR thermiques.
- Frais d’AMO pour le pilotage des projets.
- Investissements dans les installations et infrastructures nécessaires.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de la région Bretagna à compter du 1er janvier 2025.