Région Bretagne Subvention : jusqu'à 31 000 €
Cette aide vise à soutenir les établissements indépendants dans leurs investissements pour le renouvellement de leurs équipements numériques.
Région Bretagne L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide vise à soutenir les établissements indépendants dans leurs investissements pour la modernisation et la rénovation de leurs cinémas.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- L’aide correspond à 20 % maximum des dépenses éligibles
- Les dépenses éligibles sont plafonnées à 675 000 € (HT ou TTC selon que le bénéficiaire est assujetti ou non à la TVA)
Seules les factures ou tout autre justificatif postérieurs à la date de la Commission permanente décidant l’attribution d’une subvention, seront pris en compte.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’aide est sélective et s’inscrit dans le cadre des articles L.4211-1 6° et L.3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Objectifs
- Conserver un réseau de salles indépendantes dense et garant de la diversité de programmation en Bretagne.
- Assurer un confort et un accueil comparables aux grandes salles.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Structures éligibles :
Les établissements réunissant les critères suivants :
- Etre un établissement indépendant,
- Ne pas appartenir à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans
Une attention particulière sera portée sur les salles associatives des communes rurales, périurbaines et du littoral.
Remarque : L’aide est réservée à l’exploitant détenteur du compte de soutien ou en ayant délégation (à fournir). Elle ne peut être attribuée qu’à l’entité juridique propriétaire du fonds de commerce (gérant le compte de soutien directement ou par délégation) et non pas à celle propriétaire des murs. Le cas échéant, le bail signé entre l’exploitant et le propriétaire des murs est à fournir. En cas de travaux impliquant le bâti, l’autorisation d’effectuer les travaux doit être signée par le propriétaire.
Dépenses éligibles
Les dépenses d’investissement se rapportant à un projet visant :
- L’équipement de l’exploitation
- La rénovation de l’exploitation
Les demandes d’aides pour l’acquisition de matériel de vidéo projection seront étudiées au cas par cas. L’utilisation de ces matériels devra avoir un lien avéré avec le projet artistique et culturel de l’établissement (diversité de la programmation, actions envers les publics…).
Dépenses inéligibles:
Les dépenses portant sur les surfaces extérieures à l’établissement (ex : parking, voies d’accès, etc).
Depuis 2015, les aides à la construction (création d’établissement, création de salles additionnelles et reconstruction sur un nouveau site) sont étudiées dans le cadre de la politique territoriale de la Région au titre des Contrats de partenariats Pays. (cf en bas de page lien vers les Contrats de partenariats)
En cas de demande pour la numérisation d’un cinéma, les obligations antérieures du déposant seront reprises. L’aide spécifique à la numérisation de la Région précisait que « l’aide est obtenue pour chaque établissement et ne pourra être renouvelée avant une période de 10 ans (date de fin des investissements des équipements concernés) ».
Critères de sélection
- Lieu d’implantation du cinéma
- Programmation
- Projet culturel du cinéma
- Capacité à travailler en réseau
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Modalités de dépôt de la demande Régionale
L’exploitant devra joindre au projet d’équipement un projet de programmation et d’animation du cinéma accompagné des éléments financiers s’y afférents.
Pièces à joindre au dossier :
- La copie du dossier adressé au CNC
- Les statuts de l’exploitation et les références des autorisations d’exercice
- Une description de l’équipement et de la capacité de l’établissement
- Le compte d’exploitation des deux années précédant la demande
- Les comptes d’exploitation prévisionnels des deux années suivantes
- Le cas échéant, les autorisations accordées (permis de construire, autorisation de travaux du propriétaire…)
- Un relevé d’informations fourni par le Centre National du Cinéma et de l’image animée et relatif au nombre d’entrées moyen hebdomadaire réalisé par l’ensemble des salles de l’établissement concerné au cours de l’année précédant la demande de subvention
- Le projet artistique et culturel présentant les actions prévues, notamment en matière de programmation en direction de publics déterminés, de formation à la culture cinématographique dans sa diversité ou de prospection de nouveaux publics, ainsi que les engagements en matière de politique tarifaire, d’accueil du public ou de travaux d’aménagement
Pièces complémentaires au dossier pour les associations :
- Les statuts
- Le récépissé de déclaration de création de l’association
- La copie de l’insertion au journal officiel
- Les récépissés de déclaration de modification le cas échéant
- La copie du formulaire de déclaration auprès de l’INSEE (n° de siret complet)
- L’attestation d’assujetion ou non à la TVA
- La liste des membres du bureau et du Conseil d’Administration
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- La copie du procès-verbal du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale de l’association décidant de la réalisation des travaux.
Pièces complémentaires au dossier pour une société :
- Un extrait K-bis de moins de 3 mois.
Déroulé du dépôt de la demande :
Plus ou moins 6 mois avant le début des travaux, le demandeur dépose son dossier de demande de subvention à la Région Bretagne. Après instruction des services du dossier complet, celui-ci est proposé à la Commission permanente pour avis et vote d’une éventuelle aide financière.
Quelles seront les modalités ?
Modalités de versement :
Le versement s’effectuera à la demande du bénéficiaire au prorata des dépenses réellement réalisées. Il se fera sur présentation de factures acquittées ou toutes autres pièces justificatives attestant l’état de réalisation de l’opération.
Quels seront vos engagements de communication ?
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
La Région Bretagne met à disposition en complément un logo « bénévoles BZH » pour valoriser et fédérer les 700 000 bénévoles engagés dans la vie associative. Cette création originale de la Région Bretagne est disponible, en Français, Breton et Gallo. Libre de droit, elle peut être intégrée à tous à vos supports de communication (affiche, flyer, goodies…) et publications web/réseaux sociaux. Télécharger le kit de communication sur www.bretagne.bzh/benevolat.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 14 81
Courriel : visibilitedesaides@bretagne.bzh
Télécharger le kit logo
2 Mo
Télécharger
Télécharger la notice (si affichage supports Région)
212 Ko
Télécharger
Contact
Région Bretagne
Direction de la culture et des pratiques culturelles
Service images et industries de la création
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Zoé Peyssonnerie – Chargée de mission
Tel : 06 46 37 13 81
Courriel : zoe.peyssonnerie@bretagne.bzh
Sandie Rousselle – gestionnaire pour le suivi du versement de l’aide
Tel : 02 90 09 16 91
Courriel : [email protected]
