Présentation

Objectifs

  • Assurer un confort de projection optimale pour les spectateurs,
  • Conserver un réseau de salles indépendantes dense et garant de la diversité de programmation en Bretagne.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est défini en fonction du nombre d’écrans, selon une base d’aide commune par établissement recevable, sans pouvoir dépasser :

  • 1 écran : maximum 6000€,
  • 2 écrans : maximum 10.500€,
  • 3 écrans : maximum 15.500€,
  • 4 écrans : maximum 19.500€ ,
  • 5 écrans : maximum 23.500€,
  • 6 écrans : maximum 27.500€,
  • 7 écrans : maximum 31.000€.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 40.000€ par écran.

Pour un établissement sollicitant la Région écran par écran, la base de calcul sera reprise en phase deux, et étudiée à l’aune des aides déjà accordées. Les aides accordées ne pourront être renouvelées qu’après 10 ans (date de la dernière facture).

Cumul d’aides publiques

Cette aide est sélective, et vient en complément des apports propres des exploitants, du CNC et des aides des autres collectivités territoriales.

Conditions d'obtention

Structures éligibles

Les établissements réunissant les critères suivants :

  • Etre un établissement indépendant
  • Ne pas appartenir à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans
  • Avoir son siège social en Bretagne

L’aide est réservée à l’exploitant détenteur du compte de soutien ou en ayant délégation.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont strictement limitées à :

  • les équipements de projection
  • les frais afférents à leur installation (notamment frais financiers, climatisation et travaux électriques…).

Exemples d’équipements et d’investissements éligibles : projecteur, serveur, onduleur, anamorphoseur et autres systèmes optiques, chaîne sonore, TMS (système d’automatisation des salles), équipement complémentaire pour le relief, librairie centrale, climatisation des cabines de projection, travaux électriques, câblage réseau, extensions de garantie pour l’ensemble de ces matériels, frais d’installation pour l’ensemble de ces matériels.

Critères de sélection

  • avoir obtenu le classement art et essai l’année précédente,

OU

  • être un établissement d’un à trois écrans, non classés art et essai, situés en milieu rural.

Conseils pratiques

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Déroulé du dépôt de la demande :

Avant le début du renouvellement du matériel numérique de projection, le demandeur dépose son dossier de demande en ligne via le bouton ci-dessous. Après instruction des services du dossier complet, celui-ci est proposé à la Commission permanente pour avis et vote d’une éventuelle aide financière.

Constitution du dossier de demande :

Afin d’évaluer au mieux ce projet, il sera demandé à la structure exploitant l’établissement de joindre à son dossier :

  • le projet artistique et culturel de l’établissement,
  • la notification du classement art-et-essai de l’établissement par le CNC pour l’année précédente, le cas échéant,
  • les statuts de l’exploitation et les références des autorisations d’exercice,
  • la copie des demandes de subvention effectuées auprès du CNC, et des autre collectivités territoriales,
  • une description exacte du renouvellement de l’équipement, et les raisons de son renouvellement,
  • les devis prévisionnels des coûts engagés pour le renouvellement numérique,
  • les comptes d’exploitation des deux années précédant la demande,
  • les comptes d’exploitation prévisionnels des deux années suivantes, présentant les actions ou aménagements prévus.

Pièces complémentaires au dossier pour les associations :

  • Les statuts et récépissé de déclaration de création de l’association
  • La liste des membres du bureau et du Conseil d’Administration
  • Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • La copie du procès-verbal du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale de l’association décidant de la réalisation des travaux.

Pièces complémentaires au dossier pour une société :

  • Un extrait K-bis de moins de 3 mois.

Quelles seront les modalités ?

Le versement s’effectuera à la demande du bénéficiaire au prorata des dépenses réellement réalisées. Il se fera sur présentation de factures acquittées ou toutes autres pièces justificatives attestant l’état de réalisation de l’opération.

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

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