Amplifiez la décarbonation de votre site industriel en Bourgogne-Franche-Comté grâce à une subvention pouvant atteindre 100 000 € pour vos investissements en transition énergétique et écologique. Ce dispositif cible les PME, ETI et structures de l’ESS engagées dans la réduction de leur impact carbone.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une subvention.
L’intervention régionale est au minimum de 10 000 € et plafonnée à 100 000 €, dans la limite du budget alloué et au respect des règles de cumul des aides publiques.
Le régime d’aide le plus approprié sera utilisé, en fonction de la nature du projet et de la taille de l’entreprise. Les montants d’aide attribués seront appréciés selon la typologie et le besoin du projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Amplifier la décarbonation des industries en définissant et en mettant en œuvre un plan d’action par une aide à l'investissement.
Ce dispositif a pour objectif d’accompagner des programmes d’investissement en lien avec la transition énergétique et écologique dans l’optique d’une diminution de l’impact carbone de l’activité des entreprises industrielles.
Est également mise en place, une aide Décarbonation des industries - Aide au conseil.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les PME industrielles de moins de 250 personnes avec un CA annuel qui n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€ et les ETI.
Les entreprises doivent remplir les critères suivants :
Les entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) disposant de l’agrément ESUS en cours de validité au moment de la demande et relevant des secteurs d’activité ci-dessus sont également éligibles.
Les entreprises doivent également avoir un ou des marchés qui s’étendent au-delà de la région Bourgogne Franche-Comté, à l’exception des entreprises sous-traitantes quelque-soit leur rangs dès lors qu’elles produisent un ou des éléments rentrant dans la chaine de valeur de produits ayant vocation à s’exporter au-delà de la région Bourgogne Franche-Comté.
Les projets devront être localisés en Bourgogne-Franche-Comté et contribuer à la décarbonation du site industriel au travers des 4 leviers suivants :
A noter : un audit, une étude, ou une visite devra être réalisée soit par un bureau d’études sur la base du cahier des charges de l’ADEME, soit par une personne dûment qualifiée appartenant à une structure partenaire de l’ADEME (expert du réseau de la transition écologique et économique RT2E par exemple).
Sont exclues les entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées, les commerces et les exploitations agricoles.
Comment candidater ?
La demande de l'aide est à déposer en ligne ICI.
Quelles sont les références ?
Délibération n° 23CP.XX de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 27 janvier 2023.
Délibération n° XXAP.XX du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 7, 8 et 9 février 2024.
Région Bourgogne Franche-ComtéNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
BpifranceLe Diagnostic Amorçage Industriel accompagne les startups et PME industrielles innovantes dans la réussite de leur première industrialisation, en privilégiant les solutions françaises et en sécurisant le lancement opérationnel. Bénéficiez d’un accompagnement expert pour analyser votre stratégie, dimensionner votre projet et optimiser votre business plan.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
BpifranceL’appel à projets « Première Usine » vise à accélérer l’industrialisation de start-ups et PME innovantes en finançant l’implantation de sites pilotes ou de production, avec un soutien sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2027 à midi sur la plateforme Bpifrance.
