L’ADEME finance jusqu’à 80 % les investissements et études de faisabilité pour développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, favorisant l’économie circulaire et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant allonger la durée de vie des produits et professionnaliser leur filière.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien de 3 000 à 5 000 € pour des projets exemplaires de l’économie sociale et solidaire portés par des structures agréées ESUS en Bourgogne-Franche-Comté. Dépôt des candidatures jusqu’au 14 septembre 2026.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
5 dossiers seront soutenus :
- 4 dossiers catégorie « valorisation des projets de l’ESS » à 5 000 € chacun ;
- 1 dossier catégorie « coup de pouce » à 3 000 € chacun.
Pour la catégorie « valorisation des projets de l’ESS », un projet ayant déjà obtenu une subvention lors des appels à projets des années précédentes au titre de la politique régionale de soutien à l’ESS ne peut l’obtenir à nouveau. Cependant, une même structure, pour un projet différent de celui qui a déjà été subventionné dans le cadre des appels à projets de la politique régionale de soutien à l’ESS, pourra être sélectionnée et subventionnée.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Soutenir des réalisations exemplaires dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS), situées en Bourgogne-Franche-Comté et mises en place par des structures créées depuis au moins un an,
- Valoriser et informer le grand public sur les potentialités économiques des entreprises de l’ESS.
La date limite de candidature est fixée au 14 septembre 2026.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Tous types de structures ayant l’agrément « Entreprise Solidaire d’utilité Sociale » (ESUS) (agrément délivré par la DREETS), quelle que soit sa forme juridique, ayant été déclarée avant le 1er juin 2025.
Type d'opérations
- Catégorie « valorisation des projets de l’ESS » : projets matures de manière à valoriser la qualité et les effets positifs de projets en cours ainsi que le travail accompli par les structures depuis au moins 1 an ;
- Catégorie « coup de pouce » : démarrage d’un projet de moins d’un an, à potentiel de développement et de reconnaissance pour l’ESS.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 14/09/2026