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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien de 3 000 à 5 000 € pour des projets exemplaires de l’économie sociale et solidaire portés par des structures agréées ESUS en Bourgogne-Franche-Comté. Dépôt des candidatures jusqu’au 14 septembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

5 dossiers seront soutenus :

  • 4 dossiers catégorie « valorisation des projets de l’ESS » à 5 000 € chacun ;
  • 1 dossier catégorie « coup de pouce » à 3 000 € chacun.

 

Pour la catégorie « valorisation des projets de l’ESS », un projet ayant déjà obtenu une subvention lors des appels à projets des années précédentes au titre de la politique régionale de soutien à l’ESS ne peut l’obtenir à nouveau. Cependant, une même structure, pour un projet différent de celui qui a déjà été subventionné dans le cadre des appels à projets de la politique régionale de soutien à l’ESS, pourra être sélectionnée et subventionnée.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir des réalisations exemplaires dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS), situées en Bourgogne-Franche-Comté et mises en place par des structures créées depuis au moins un an,
  • Valoriser et informer le grand public sur les potentialités économiques des entreprises de l’ESS.

 

La date limite de candidature est fixée au 14 septembre 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Petits équipements nécessaires à la mise en œuvre d’une action ESS innovante
Acquisition de petits matériels et équipements (informatique, mobilier, matériel pédagogique, outils collaboratifs) indispensables au démarrage ou à la consolidation d’une action innovante d’économie sociale et solidaire portée par une structure agréée ESUS en Bourgogne-Franche-Comté.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Tous types de structures ayant l’agrément « Entreprise Solidaire d’utilité Sociale » (ESUS) (agrément délivré par la DREETS), quelle que soit sa forme juridique, ayant été déclarée avant le 1er juin 2025.


Type d'opérations

  • Catégorie « valorisation des projets de l’ESS » : projets matures de manière à valoriser la qualité et les effets positifs de projets en cours ainsi que le travail accompli par les structures depuis au moins 1 an ;
  • Catégorie « coup de pouce » : démarrage d’un projet de moins d’un an, à potentiel de développement et de reconnaissance pour l’ESS.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 14/09/2026

Document

Légende :
Règlement