Les entreprises de production de long métrage disposant d’un compte automatique au CNC peuvent investir ces fonds dans la production ou la coproduction de courts métrages, avec la possibilité d’obtenir une majoration financière sous conditions. Ce dispositif permet de soutenir la diversité de la création cinématographique tout en optimisant l’utilisation des soutiens automatiques.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à la production de longs métrages (fiction ou documentaire) favorisant la création artistique, la diversité des œuvres et le rayonnement culturel en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif destiné aux sociétés de production souhaitant développer des projets ambitieux et structurants sur le territoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'intervention de la Région se fait sous forme de subvention d'investissement.
Dans le cadre du long métrage de fiction :
- le plancher est de 100 000 €,
- le plancher en cas de soutien d’une autre collectivité est de 75 000 €,
- le plafond est de 250 000 €.
Dans le cadre du long métrage documentaire :
- le plancher est de 50 000 €,
- le plancher en cas de soutien d’une autre collectivité est de 30 000 €,
- le plafond est de 150 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide permet de soutenir la production cinématographique de longs métrages (fiction ou documentaire) en région.
Elle vise :
- à soutenir la création artistique,
- à encourager la diversité des œuvres filmiques,
- à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel.
Elle vise également à encourager l’activité de ce secteur en Bourgogne-Franche-Comté, à attirer des tournages sur le territoire, et à dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne les sociétés de production constituées sous forme commerciale avec comme objet principal la production de films, établies en France ou dans l’Espace économique européen si elles disposent d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les œuvres éligibles sont :
- les œuvres cinématographiques originales, présentant un caractère culturel, de longue durée (> à 1 heure), bénéficiant de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivré par le CNC, et destinée à une projection dans les salles de cinéma françaises,
- les œuvres bénéficiant déjà de 15% de financement acquis en liquidités, hors apport producteur, au moment du dépôt du dossier, justifiés par :
− une promesse d’avance sur recettes du CNC,
− et/ou une attestation chiffrée de coproduction et/ou de préachat d’une chaîne de TV française,
− et/ou une lettre d’engagement chiffrée d’un distributeur en salles de cinéma françaises. - les œuvres dont les dépenses de production en région (hors frais généraux et imprévus) représentent au moins, sous réserve du respect des taux de territorialisation prévus par le RGEC n°651/2014 :
− 120% de l’aide régionale attribuée si le budget définitif de production est < à 2 M€,
− 150% de l’aide régionale attribuée si le budget définitif de production est > à 2 M€. - les œuvres dont la mise en production respecte le code du travail en vigueur,
- les œuvres engagées dans une démarche d’éco-production.
La fabrication ou le tournage est significatif en Bourgogne-Franche-Comté, et implique le recours aux ressources locales, sous réserve du respect des taux de territorialisation prévus par le RGEC n°651/2014.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait exlusivement sur la plateforme en ligne durant les périodes de dépôt.
Avant tout dépôt de demande, le porteur du projet devra rencontrer (en présentiel ou visioconférence) le/la chargé(e) de mission cinéma de la Région et le Bureau d'accueil des tournages ; le cas échéant, la demande ne sera pas considérée comme recevable.
La sollicitation du RDV doit se faire par mail à : cinema@bourgognefranchecomte.fr. En outre, la demande d’aide devra être déposée avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question.
Éléments à prévoir
Pour être instruit par le service Culture, le dossier devra comporter l’intégralité des pièces demandées, et spécifiquement pour ce dispositif :
- fiche de renseignement,
- notes d’intention de la production et du (de la) réalisateur(trice),
- scénario,
- CV de la production et du (de la) réalisateur(trice),
- budget et plan de financement prévisionnels,
- contrat(s) conclu(s) ou à défaut courrier(s) d’intérêt, déclaration d’intention relative à l’éco-production.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Règlement d'intervention - Aide à la production cinématographique de longs métrages (fiction ou documentaire). La date limite d’application de ce règlement d’intervention est le 31/12/2026.
Délibération n° 23CP.843 de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 20 octobre 2023.