Accompagnement des PME de Bourgogne Franche-Comté dans leurs investissements matériels et immatériels liés à l’outil de production, avec un effet levier sur les financements bancaires. Avance remboursable jusqu’à 20 % de l’assiette éligible (30 % en zone AFR), plafonnée à 250 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d’avance remboursable. Le taux d’intervention est de 20% de l’assiette éligible plafonnée à 250 000 € (30% en zone AFR).
Plancher de dépenses éligibles minimum 80 000 € HT.
Le prêt bancaire (ou crédit-bail) doit représenter au moins 80% du montant de l’investissement. L'aide est plafonnée au niveau des fonds propres, encours inclus.
La durée de remboursement est de 5 ans dont 6 mois de différé.
Pourquoi cette aide existe ?
Objectifs :
Qui peut en profiter ?
Sont concernées, les PME de moins de 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€ et localisées en Bourgogne Franche-Comté.
Les PME doivent remplir les critères suivants :
Les entreprises doivent également avoir un ou des marchés qui s’étendent au-delà de la région Bourgogne Franche-Comté, à l’exception des entreprises sous-traitantes quelque-soit leur rangs dès lors qu’elles produisent un ou des éléments rentrant dans la chaine de valeur de produits ayant vocation à s’exporter au-delà de la région Bourgogne Franche-Comté.
Sont éligibles les dépenses suivantes :
Pour les entreprises qui s’inscrivent dans une démarche de digitalisation ou les entreprises relevant de services innovants utilisant des contenus numériques, les investissements immatériels pourront être pris en compte (en particulier logiciels dès lors qu’ils sont comptabilisés en immobilisation) ainsi que les investissements en matériel informatique nécessaires à une démarche de digitalisation ou dès lors qu’ils constituent le moyen de production exclusif de l’entreprise.
Sont exclues les entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées, les commerces et les exploitations agricoles.
Ne sont pas éligibles :
Comment candidater ?
Le dépôt du dossier de demande se fait en ligne sur le site de la Région.
Les contacts dans les départements :
Région Bourgogne Franche-ComtéNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
BpifranceL’appel à projets « Première Usine » vise à accélérer l’industrialisation de start-ups et PME innovantes en finançant l’implantation de sites pilotes ou de production, avec un soutien sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2027 à midi sur la plateforme Bpifrance.
BpifranceLe Diagnostic Amorçage Industriel accompagne les startups et PME industrielles innovantes dans la réussite de leur première industrialisation, en privilégiant les solutions françaises et en sécurisant le lancement opérationnel. Bénéficiez d’un accompagnement expert pour analyser votre stratégie, dimensionner votre projet et optimiser votre business plan.
