Amélioration des conditions de sécurité et de travail pour les Entrepreneurs de Travaux Forestiers manuels grâce à une subvention couvrant jusqu’à 80 % des investissements dans des équipements de protection et de sécurité. Dispositif réservé aux entreprises de Bourgogne Franche-Comté dont l’activité forestière manuelle est majoritaire.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
C'est une subvention d’investissement de 80% du montant HT des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à 10 000 € par an et par bénéficiaire.
50% du montant HT pour les vêtements améliorant les conditions de travail en forêt (veste de pluie, vêtement rafraichissant).
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer les conditions de sécurité et de travail des Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF) manuels.
Qui peut en profiter ?
Sont concernées les entreprises dont l’activité dans le domaine des travaux sylvicoles manuels et de l’exploitation forestière manuelle est permanente ou majoritaire (en termes de CA), et ayant leur siège social en Bourgogne Franche-Comté.
L’octroi de cette aide est conditionné à la fourniture d’un tableau présentant le CA prévisionnel sur 3 ans, avec le détail des activités envisagées (prestations de service et/ou vente de biens et marchandises).
L’aide ne pourra être accordée que si le volume de prestations de services en matière de travaux sylvicoles ou d’exploitation forestière non mécanisés représente chaque année au moins 50% du CA.
Sont financés les matériels de sécurité suivants :
Les demandes seront limitées à :
Pour être éligible, un dossier doit représenter au moins 500 € HT d’investissement.
Les véhicules (dont quad) ne sont pas éligibles.
Comment candidater ?
Le dossier de demande d’aide est à déposer sur la plateforme en ligne dédiée.
Contact foretbois@bourgognefranchecomte.fr
Quelles sont les références ?
Délibération n° 25CP.45 de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
du 21 mars 2025.
Région Bourgogne Franche-ComtéNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
VIVEAVIVEA finance la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, collaborateurs et aides familiaux, pour développer leurs compétences et faire évoluer leurs pratiques. Chaque contributeur bénéficie d’un plafond annuel de 2 000 € pour la prise en charge des coûts pédagogiques, sous réserve de disponibilité des fonds.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe dispositif permet au cédant d’une entreprise d’être exonéré d’impôt sur les plus-values lors de la vente, sous condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Une opportunité attractive pour optimiser la fiscalité lors de la transmission d’entreprise.
BpifranceLe Prêt Participatif de Développement Bois finance le développement ou l’extension des activités des PME de la filière bois, en soutenant leurs investissements et leur croissance. Ce dispositif, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant, propose un montant de 40 000 à 300 000 € sur 7 ans, sous conditions avantageuses.
