La Région soutient les structures porteuses de programmes pluriannuels destinés aux entreprises régionales, pour développer les filières et clusters ou agir sur des thématiques comme l’innovation, le numérique et la transition écologique. La subvention finance des actions collectives ou des accompagnements individualisés, avec une aide publique pouvant atteindre 50 % pour les actions collectives.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Financement de programmes d’actions collectives à l’international en faveur des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté, portés par une structure représentative ou de développement économique. Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve de crédits et d’instruction. Les actions collectives et les aides individualisées ont des bénéficiaires et des règles de financement distincts.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Pour les actions collectives : au minimum 50% de part privé obligatoire,
- Pour les aides aux entreprises : le taux dépend du régime d’aide utilisé.
Pour chaque entreprise, l’aide est limitée à 3 participations à un même salon. L’année de référence est l’année 2023. La 4e participation se verra appliquer un taux d’aide divisé par deux. Au-delà de la 4e participation, aucune aide régionale ne sera possible.
- Fin du dispositif le 31 décembre 2026.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Une structure porteuse en charge d’un programme d’actions collectives portant sur l’internationalisation des entreprises régionales.
Objectifs
- Mettre en place un programme régional d’actions collectives à l’international concerté avec les filières, groupements et les pôles de compétitivité présents sur le territoire,
- Mettre en place des actions individualisées à l’international (accompagnement, services, prestations) en faveur des PME de Bourgogne-Franche-Comté.