Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Financement de programmes d’actions collectives à l’international en faveur des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté, portés par une structure représentative ou de développement économique. Dispositif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve de crédits et d’instruction. Les actions collectives et les aides individualisées ont des bénéficiaires et des règles de financement distincts.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les actions collectives : au minimum 50% de part privé obligatoire,
  • Pour les aides aux entreprises : le taux dépend du régime d’aide utilisé.

Pour chaque entreprise, l’aide est limitée à 3 participations à un même salon. L’année de référence est l’année 2023. La 4e participation se verra appliquer un taux d’aide divisé par deux. Au-delà de la 4e participation, aucune aide régionale ne sera possible.

  • Fin du dispositif le 31 décembre 2026.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations externes
Prestations externes affectées au programme d’actions d’internationalisation des entreprises régionales et réparties entre l’assiette collective et l’assiette individualisée. Les dépenses relevant du compte 66, les amortissements, les cadeaux et les prestations de cabinets de recrutement sont exclus ; la portée de l’exclusion concernant les prestations de partenaires doit être précisée par la Région.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une structure porteuse en charge d’un programme d’actions collectives portant sur l’internationalisation des entreprises régionales.

Objectifs

  • Mettre en place un programme régional d’actions collectives à l’international concerté avec les filières, groupements et les pôles de compétitivité présents sur le territoire,
  • Mettre en place des actions individualisées à l’international (accompagnement, services, prestations) en faveur des PME de Bourgogne-Franche-Comté.
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Compléments