Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Montant de l'aide
- Encours maximum : 15 000 000 € dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise ;
- Durée de 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3ème année ;
- Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Le Prêt Croissance International d'un montant supérieur à 150 000 € est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (un pour un) :
- soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
- soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.
Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- ETI indépendantes
créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
Type d'opérations
- Investissements corporels à faible valeur de gage ;
- Opérations de croissance externe ;
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Dépenses exclues : opérations de restructuration financière.