Présentation

Financer les investissements de développement de l'activité à l'international.

Montant de l'aide

- Prêt compris entre 30 000 et 5 000 000 € par intervention ; 
- Encours maximum : 15 000 000 € dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise ;
- Durée de 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3ème année ;
- Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
 - Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.

 

Remarque :

Le Prêt Croissance International d'un montant supérieur à 150 000 € est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (un pour un) :
- soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
- soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.

Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.

 Le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- PME selon la définition européenne en vigueur constituées en société et
- ETI indépendantes
créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

Type d'opérations

Investissements éligibles
- Investissements immatériels ;
- Investissements corporels à faible valeur de gage ;
- Opérations de croissance externe ;
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.

Dépenses exclues : opérations de restructuration financière.