Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Financer les investissements de développement de l'activité à l'international.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Prêt compris entre 30 000 et 5 000 000 € par intervention ; 
- Durée de 3 à 7 ans, à taux fixe ou variable ;
- Sans garantie réelle, ni sur les actifs de l'entreprise, ni sur le dirigeant
 - Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
 
Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Financer les investissements de développement de l'activité à l'international.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépôt ou acquisition de droits de propriété intellectuelle à l'international
Dépôt, extension ou acquisition de brevets, de marques, de dessins et modèles ou d'autres droits de propriété intellectuelle par la société française, afin de protéger ses produits ou services sur des marchés étrangers dans le cadre de son développement international.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME et les ETI souhaitant renforcer leur structure financière dans le cadre d’un programme de développement à l’international.


Type d'opérations

  • Investissements corporels ou incorporels de la société française dédiés au développement de son activité internationale ;
  • Investissements corporels ou incorporels de la société française lorsque plus de 20 % de son chiffre d’affaires est réalisé à l’export en année N.