Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Montant de l'aide
Montant
- Minimum : 30 000 euros
- Maximum : 5 000 000 euros par intervention.
- Encours maximum : 15 000 000 euros.
Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.
Durée
- 7 ans, à taux fixe,
- Remboursable à partir de la 3e année
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- PME1 constituées en société
- ETI2 (entreprises de taille intermédiaire) indépendantes
créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
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1. PME, selon la définition européenne : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
2. ETI : entreprise ou groupes d'entrperises employant moins de 5 000 personnes et un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 Md€ ou u total bilan inférieur à 2 Md€
Dépenses financées
- Investissements immatériels
- Investissements corporels à faible valeur de gage
- Opérations de croissance externe
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement
- À l'exclusion des opérations de restructuration financière
L'offre en vidéo
Garantie
- Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Au delà de 150 000 euros, prêt associé à un partenaire financier
Le prêt croissance international d'un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :
- soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
- soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.
Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Enfin, le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.