Dépenses finançables

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Investissements immatériels
Dépenses associées à l'acquisition d'actifs immatériels tels que des logiciels, brevets, licences, marques, droits de propriété intellectuelle ou investissements liés à des études de marché pour soutenir le développement international de l'entreprise.
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Présentation

Financer les investissements de développement de l'activité à l'international.

Montant de l'aide

- Prêt compris entre 30 000 et 5 000 000 € par intervention ; 
- Durée de 3 à 7 ans, à taux fixe ou variable ;
- Sans garantie réelle, ni sur les actifs de l'entreprise, ni sur le dirigeant
 - Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
 
Une assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant peut être requise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME et les ETI souhaitant renforcer leur structure financière dans le cadre d’un programme de développement à l’international.


Type d'opérations

  • Investissements corporels ou incorporels de la société française dédiés au développement de son activité internationale ;
  • Investissements corporels ou incorporels de la société française lorsque plus de 20 % de son chiffre d’affaires est réalisé à l’export en année N.