Présentation

Prêt de 30 000 à 5 000 000 euros, sans garantie, pour financer votre croissance à l'international

Montant de l'aide

Montant

  • Minimum : 30 000 euros
  • Maximum : 5 000 000 euros par intervention.
  • Encours maximum : 15 000 000 euros.

Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Durée

  • 7 ans, à taux fixe,
  • Remboursable à partir de la 3e année

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME1 constituées en société
  • ETI2 (entreprises de taille intermédiaire) indépendantes

créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

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1. PME, selon la définition européenne : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

2. ETI : entreprise ou groupes d'entrperises employant moins de 5 000 personnes et un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 Md€ ou u total bilan inférieur à 2 Md€

 


Dépenses financées

  • Investissements immatériels 
  • Investissements corporels à faible valeur de gage
  • Opérations de croissance externe 
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement
  • À l'exclusion des opérations de restructuration financière

Garantie

  • Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
  • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.

Au delà de 150 000 euros, prêt associé à un partenaire financier

Le prêt croissance international d'un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :

  • soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
  • soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.

Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.

Enfin, le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.