Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les entreprises du territoire de la Communauté de communes de Faucigny Glières dans la mise en place de procédés efficaces favorisant la diminution de leurs rejets de polluants atmosphérique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Diagnostic des émissions, canalisées et diffuses : subvention représentant jusqu’à 50 % de financement ;

- Investissements contribuant à la réduction des émissions de polluants atmosphériques :

  • subvention représentant jusqu’à 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
  • subvention représentant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • subvention représentant jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour les très petites entreprises.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les entreprises du territoire de la Communauté de communes de Faucigny Glières dans la mise en place de procédés efficaces favorisant la diminution de leurs rejets de polluants atmosphérique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Diagnostic environnemental initial
Dépense correspondant à la réalisation d’un diagnostic environnemental des émissions de polluants atmosphériques d’une unité de production, inventaire exhaustif des sources d’émissions canalisées et diffuses, caractérisation en concentration et en flux, et si possible une spéciation des polluants inventoriés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs suivants :

  • mécatronique ;
  • travail du bois ;
  • BTP ;
  • carrières.

Type d'opérations

  • Diagnostic des émissions, canalisées et diffuses ;
  • Investissements contribuant à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Compléments

Document