Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les entreprises du territoire de la Communauté de communes de Faucigny Glières dans la mise en place de procédés efficaces favorisant la diminution de leurs rejets de polluants atmosphérique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Diagnostic des émissions, canalisées et diffuses : subvention représentant jusqu’à 50 % de financement ;

- Investissements contribuant à la réduction des émissions de polluants atmosphériques :

  • subvention représentant jusqu’à 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
  • subvention représentant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • subvention représentant jusqu’à 60 % des dépenses éligibles pour les très petites entreprises.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les entreprises du territoire de la Communauté de communes de Faucigny Glières dans la mise en place de procédés efficaces favorisant la diminution de leurs rejets de polluants atmosphérique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements contribuant à la réduction des émissions de polluants atmosphériques
Acquisition et installation d’investissements matériels ou immatériels dans un site industriel de mécatronique, de travail du bois, de BTP ou de carrières, contribuant directement à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Ces investissements peuvent inclure des dispositifs de captage, de traitement ou de filtration des rejets atmosphériques, des améliorations de procédés ou des équipements spécifiques. Les équipements doivent permettre d’atteindre des niveaux de rejets dépassant les contraintes réglementaires, viser un abattement durable supérieur à 99 % des particules fines (notamment PM 2,5 et PM 1), être conformes à la norme EN1822 ou équivalent pour la filtration des brouillards d’huile et être couplés à un filtre à charbon actif pour le traitement des COV et HAP lorsque pertinent. Les équipements ne doivent pas entraîner de transfert de pollution vers d’autres milieux (eau, sol, etc.), doivent être entretenus pendant toute leur durée de vie selon les préconisations du fournisseur et doivent permettre une estimation ou une mesure annuelle des émissions de polluants atmosphériques pendant au moins cinq ans.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs suivants :

  • mécatronique ;
  • travail du bois ;
  • BTP ;
  • carrières.

Type d'opérations

  • Diagnostic des émissions, canalisées et diffuses ;
  • Investissements contribuant à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Compléments

Document

"cahier-charge.pdf"
Légende :
Règlement