Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d’azote  et les composés organiques volatils non méthaniques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d’azote  et les composés organiques volatils non méthaniques.

Dépenses finançables

Nouveau !
Modification de process permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques
Les dépenses liées à la modification d’un procédé de production ou de service afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques, incluant notamment l’acquisition d’équipements de process moins émetteurs et l’adaptation des installations existantes pour atteindre un niveau d’émission inférieur au seuil réglementaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • disposant d’un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations) ;
  • implantées (unité de production ou sources d’émissions) sur l’une des communes du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (exclusion faite de la commune de Châtillon-sur-Cluses) ;
  • ayant des niveaux d’émissions atmosphériques conformes au regard de la règlementation ICPE si assujettis ;
  • à jour de leurs obligations règlementaires.

 

Secteurs prioritaires :

  • secteur du travail du bois ou les entreprises utilisatrices de bois pour des besoins de chauffage ou liés aux process (ex : chauffage au bois non performant) ;
  • secteurs de l’industrie traditionnelle : décolletage, plasturgie, métallurgie, agro-
    alimentaire, industrie extractive, etc.
  • secteur du bâtiment et des travaux publics ;
  • artisanat et en particulier les secteurs d’activités réputés à risque au regard des émissions polluantes : automobile, nettoyage, pressings, etc. ;
  • hôtellerie et restauration ;
  • toute entreprise identifiée comme émettrice de polluants atmosphérique.

Précisions

Les entreprises de location de biens immobiliers devront justifier de la location en résidence principale ou meublé de tourisme.


Type d'opérations

  • Actions de réduction à la source et/ou traitement ou abattement des polluants émis :
  • Filtration des polluants atmosphériques par des systèmes adaptés ;
  • Modification d’un process permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques ;
  • Changement d’appareil de chauffage peu performant et source de polluants atmosphériques par un appareil fonctionnant aux énergies renouvelables ;
  • Projets d’aspersion permettant d'éviter des envols de poussières ;
  • Récupération de chaleur fatale si elle permet de réduire ou d’éviter l’usage d’un autre process  qui aurait émis des gaz polluants ;
  • De façon générale, tout dispositif susceptible de réduire les émissions atmosphériques
    existantes au-delà du réglementaire.

 

Sont également éligibles les études de faisabilité préalables aux travaux.