La Communauté de communes Pays du Mont-Blanc aide les entreprises, les SCI professionnelles et les associations à investir pour diminuer leurs émissions de polluants atmosphériques. Le soutien porte sur des équipements de chauffage, de captation, de filtration, d'aspersion ou de production plus performants. Préparer sa demande avant fin novembre 2026, avec un conventionnement au plus tard le 31 décembre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Investissements : jusqu'à 40 % des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond usuel de 50 000 €. Pour des solutions non listées ou des investissements conséquents présentant un gain significatif, le comité de pilotage peut exceptionnellement déplafonner l'aide jusqu'à 400 000 € ; ce montant n'est pas le plafond ordinaire. L'enveloppe disponible et les règles de cumul des aides publiques s'appliquent. Les études de faisabilité préalables peuvent relever d'un financement distinct de l'ADEME, hors Fonds Air Entreprises : jusqu'à 50 %, dans la limite de 10 000 € mentionnée au règlement, à confirmer avec le financeur.
Pourquoi cette aide existe ?
Investissements réduisant à la source ou traitant les émissions de particules fines, oxydes d'azote ou composés organiques volatils : captation et filtration, modification de process, aspersion contre les poussières, remplacement d'un chauffage polluant par une solution performante prévue au règlement, récupération de chaleur évitant des émissions. Le gain doit dépasser les exigences réglementaires. Une économie d'énergie seule ne suffit pas. Les solutions non prédéterminées et créations d'installations sont soumises à analyse technique et décision du comité, avec justification chiffrée des gains.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de toutes tailles et activités, y compris entrepreneurs individuels, SCI professionnelles et associations disposant d'un SIRET. L'unité de production ou la source d'émissions doit être située à Combloux, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains ou Sallanches. Pour les activités de location immobilière, justifier une location en résidence principale ou en meublé de tourisme. Respecter les obligations fiscales, sociales et environnementales, notamment les exigences ICPE lorsqu'elles s'appliquent.
Déposer un dossier complet auprès de la CCPMB et attendre l'accusé de réception daté avant d'engager une dépense ou de passer une commande. L'accusé ne vaut pas accord de subvention. Fournir les devis, renseignements administratifs et techniques, plan de financement, comptes annuels, justificatifs et attestation de non-commencement. Déclarer les autres aides. Les solutions non listées nécessitent notamment un diagnostic et des objectifs chiffrés de réduction des polluants. Respecter les obligations de suivi, de communication et les échéances de la convention.
Équipements et travaux retenus dans la convention de financement : captation, traitement des émissions, dispositifs d'aspersion, modification de process et remplacement de chauffage conforme aux solutions admises. Certains projets de chaleur renouvelable relèvent prioritairement du contrat chaleur renouvelable ; leur prise en charge par le Fonds Air Entreprises doit être vérifiée. Les coûts d'achat de terrain, bâtiments, génie civil et VRD sont exclus. L'isolation ou une régulation générale ne sont pas présentées comme des dépenses automatiquement admissibles.
Comment candidater ?
Le communiqué officiel de mars 2026 annonce un accès jusqu'à fin novembre 2026 : contacter la CCPMB et déposer suffisamment tôt pour permettre l'instruction. La page générale mentionne décembre ; la prolongation fixe au 31 décembre 2026 la signature des conventions, qui n'est pas une garantie d'instruction d'un dossier déposé ce jour-là. Les demandes de paiement doivent intervenir au plus tard le 30 juin 2030, dans le respect des délais propres à la convention. Le règlement prévoit deux ans pour réaliser les travaux et une demande de paiement dans les six mois suivant la facture acquittée.
Le communiqué officiel de mars 2026 annonce un accès jusqu'à fin novembre 2026 : contacter la CCPMB et déposer suffisamment tôt pour permettre l'instruction. La page générale mentionne décembre ; la prolongation fixe au 31 décembre 2026 la signature des conventions, qui n'est pas une garantie d'instruction d'un dossier déposé ce jour-là. Les demandes de paiement doivent intervenir au plus tard le 30 juin 2030, dans le respect des délais propres à la convention. Le règlement prévoit deux ans pour réaliser les travaux et une demande de paiement dans les six mois suivant la facture acquittée.
CC Pays du Mont-Blanc — environnement@ccpmb.fr — 04 50 78 12 10
Communauté de Communes du Pays du Mont-BlancNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation pour les entreprises industrielles souhaitant optimiser leur site. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Auvergne-Rhône-AlpesAccompagnement et financement jusqu’à 16 000 € pour les entreprises industrielles d’Auvergne-Rhône-Alpes souhaitant intégrer des solutions innovantes (digitalisation, automatisation, cybersécurité, environnement, etc.). Prise en charge de 50 % des coûts de conseil pour accélérer la transformation vers l’industrie du futur.
BpifranceL’appel à projets « Première Usine » vise à accélérer l’industrialisation de start-ups et PME innovantes en finançant l’implantation de sites pilotes ou de production, avec un soutien sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2027 à midi sur la plateforme Bpifrance.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
