Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Une seule aide par bénéficiaire peut être accordée sur une période de trois ans à compter de la date de notification de l’aide et ce quel que soit le montant de l’aide initiale accordée.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui
    relèvent du secteur des services aux entreprises,
  • ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes du Bassin d'Aubenas ;
  • disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nom
    personnel sont exclues) ;
  • qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales et qui ne sont pas en situation de procédure collective (redressement judiciaire, etc.) ; 
  • qui ne prétendent pas à un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par la
    communauté de communes du Bassin d’Aubenas (Aide au développement des petites
    entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc.).

 

Les SCI peuvent être éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • activités purement commerciales ;
  • activités de travaux publics.

Précisions

L'investissement minimum devra être de 150 000 € HT.


Type d'opérations

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ;
  • Travaux d’aménagement,
  • Frais d’honoraires et frais d’acquisition.

 

Ne sont pas éligibles les achats de fonds commerciaux.