Ces aides s'adressent à toute société de production, constituée sous forme de société commerciale, et qui est producteur ou co-producteur délégué de l’œuvre de création. L’œuvre doit être destinée à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition au public sur une plateforme Internet, et remplir les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’oeuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de soutien audiovisuel - FSA- télévisé ou web). Pour une demande d’aide à la production, la société de production devra justifier de l’engagement écrit et chiffré du diffuseur.
Pour information, les aides du Fonds d’Aide à la Création Cinéma, Audiovisuel de la Région Auvergne-Rhône sont attribuées sur la base du régime cadre exempté n° SA.112218 Auvergne-Rhône-Alpes: Fonds d’aide à la création pour le cinéma et l’audiovisuel (FACCA) et Soutien à Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma pour l’investissement en écriture développement et la coproduction de long-métrage cinéma et d’œuvres audiovisuelles de fiction et d’animation pour la période 2024-2026 adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifiés par plusieurs règlements dont le dernier, le règlement 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023 et rectifié au JOUE du 31 août 2023.