Présentation

Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.

Montant de l'aide

Subvention représentant :

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;
  • 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.

 

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur ;
  • Organismes publics.

Précisions

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.


Type d'opérations

  • Ecoconception ;
  • Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,
  • Ecologie industrielle territoriale ;
  • Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.