Présentation

  • Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ;
  • Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME et organismes publics.


Précisions

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.


Type d'opérations

Investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler :

  • Collecte séparative des biodéchets ;
  • Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux déchets professionnels ;
  • Modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri ;
  • Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, ainsi que les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique ;
  • Création et aménagement d’unités de recyclage matière en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics.