Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Appel à projets pour soutenir des initiatives d’économie circulaire, d’alimentation durable et d’adaptation au changement climatique en province Nord, avec une subvention pouvant atteindre 65 % des dépenses éligibles pour les entreprises. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 1er décembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour les associations ;
  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour les collectivités ;
  • 65 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Réduire l'enfouissement des déchets, via la prévention, l'allongement de durée de vie des objets, réemploi, la réparation et la valorisation, dans une dynamique d'économie circulaire ;
  • Réduire le recours aux importations pour favoriser l'autonomie alimentaire, augmenter la valeur ajoutée localement et garantir une alimentation de qualité accessible basée sur une agriculture plus durable ;
  • Définir une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique, à travers des diagnostics de vulnérabilité, la mise en place de stratégies filières, des solutions fondées sur la nature, et projets liés à la démarche.

 

Dates de candidature pour 2026 :  

  • du 30 juin au 15 septembre ;
  • du 15 septembre au 1er décembre.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de matériel d’occasion lié au projet
Dépenses pour l’achat de matériel d’occasion en hors taxe utilisé pour le projet, comme du matériel de tri, des équipements de compostage ou des outils de production plus responsables. L’achat est justifié par une facture, complétée par deux devis de matériel neuf équivalent et une attestation du vendeur confirmant que ce matériel n’a pas déjà été financé par une aide publique au cours des sept dernières années.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Associations ;
  • Collectivités ;
  • Entreprises ;
  • Organismes parapublics.

Type d'opérations

Projets favorisant une dynamique de prévention des déchets et d’économie circulaire, d’alimentation durable et/ou d’adaptation aux effets du changement climatique sur le territoire de la province Nord.

Exemples : 

  • acquisition d’équipements pour le développement de filières de valorisation, de réemploi ou de réparation ;
  •  mise en place d’actions d’animation et de sensibilisation pour promouvoir la prévention des déchets, le réemploi, la réparation, l’alimentation végétalisée, la lutte contre le gaspillage, etc. ;
  • Réalisation d’études d’aide à la décision ;
  • Réalisation de diagnostics de vulnérabilité. 
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 01/12/2026

Documents (4)

cahier-charges-aap-2026.pdf
dossier-candidature-aap-2026.pdf
fiche-rex-aap-2026.pdf
affiche-aap-impression.pdf
Légende :
Règlement
Formulaire candidature
Divers