Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- TPE : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles ;
- PME : subvention représantant 20 % des dépenses éligibles.
Subvention plafonnée à 21 000 € et au montant des capitaux propres.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Pourquoi cette aide existe ?
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
- des secteurs :
* du commerce et artisanat de détail ;
* des culture-loisirs,
* des restaurants ;
- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).
Les dépenses sont plafonnées à 105 000 € HT.
Le plancher de dépense est fixé à
- 5 000 € pour les TPE ;
- 10 000 € pour les PME.
Grand Dax Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Grand Dax Agglomération
Soutien financier à la construction, l’extension ou la reprise de bâtiments commerciaux ou artisanaux, avec un taux de subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles pour les TPE et 20 % pour les PME. Priorité donnée aux activités de loisirs et à la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.
Grand Dax Agglomération
Soutien à hauteur de 30 % des dépenses (plafonné à 10 000 €) pour l’aménagement intérieur, la modernisation et la digitalisation des commerces et artisans de proximité implantés sur le territoire du Grand Dax. Priorité donnée aux projets contribuant à la redynamisation des centres-bourgs et à l’innovation commerciale.
Grand Dax Agglomération
Soutien financier à hauteur de 20 % des dépenses, plafonné à 160 000 €, pour la construction, l’extension ou la reprise de bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux sur le territoire du Grand Dax. Dispositif accessible aux entreprises de transformation, fabrication et SCI, dans la limite du régime « de minimis ».
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, applicable pour les impositions de 2020 à 2026. Ce dispositif vise à soutenir l’activité économique locale dans les communes engagées dans une opération de revitalisation du territoire.
