Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
- TPE : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles ;
- PME : subvention représantant 20 % des dépenses éligibles.
Subvention plafonnée à 21 000 € et au montant des capitaux propres.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Entreprises :
- des secteurs :
* du commerce et artisanat de détail ;
* des culture-loisirs,
* des restaurants ;
- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).
Les dépenses sont plafonnées à 105 000 € HT.
Le plancher de dépense est fixé à
- 5 000 € pour les TPE ;
- 10 000 € pour les PME.
Grand Dax Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Association pour le Soutien du Théâtre Privé Les théâtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financière en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.
Région Nouvelle-Aquitaine Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement récréatif et de loisirs, activité de pleine nature, etc.
Région Nouvelle-Aquitaine La Région souhaite favoriser la transmission des entreprises en Nouvelle-Aquitaine et augmenter le nombre de reprises effectives. Il s'agit d'un parcours d’accompagnement des TPE cédants à la transmission.
Région Nouvelle-Aquitaine La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser toutes les évolutions qui permettront à la très petite entreprise de transformer son système d’information et d’apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final.
Région Nouvelle-Aquitaine La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser toutes les innovations (de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation) et les inventions qui permettront à l’entreprise ou à un projet innovant de se développer, de conquéri...
Direction Départementale des Finances Publiques Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
Centre National de la Musique (CNM) L’aide au développement économique vise à soutenir la prise de risque liée au développement.
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement Soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.
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