Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
- TPE : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles ;
- PME : subvention représantant 20 % des dépenses éligibles.
Subvention plafonnée à 21 000 € et au montant des capitaux propres.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Entreprises :
- des secteurs :
* du commerce et artisanat de détail ;
* des culture-loisirs,
* des restaurants ;
- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).
Les dépenses sont plafonnées à 105 000 € HT.
Le plancher de dépense est fixé à
- 5 000 € pour les TPE ;
- 10 000 € pour les PME.
Grand Dax Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de la Culture Soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge tout en soutenant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Région Nouvelle-Aquitaine Accompagner la création, diversification et modernisation de sites et/ou d’activités marchandes ; Renforcer l’attractivité des territoires en développant l’activité, la qualification et la diversification des sites de visites, des équipemen...
Association pour le Soutien du Théâtre Privé Les théâtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financière en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.
Région Nouvelle-Aquitaine La Région souhaite favoriser toutes les évolutions qui permettront à la très petite entreprise de transformer son système d’information et d’apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final.
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Direction Régionale des Affaires Culturelles Les DRAC soutiennent financièrement les collectivités territoriales et les structures de diffusion de l’architecture qui favorisent la mise en place d’activités pédagogiques, notamment dans le cadre de l’histoire des arts où l’architecture ...
DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement Soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
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