Présentation
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
- TPE : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles ;
- PME : subvention représantant 20 % des dépenses éligibles.
Subvention plafonnée à 21 000 € et au montant des capitaux propres.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Entreprises :
- des secteurs :
* du commerce et artisanat de détail ;
* des culture-loisirs,
* des restaurants ;
- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).
Les dépenses sont plafonnées à 105 000 € HT.
Le plancher de dépense est fixé à
- 5 000 € pour les TPE ;
- 10 000 € pour les PME.
L’Aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants a pour objectif de permettre aux disquaires d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public, la ges...
Accompagner la création, diversification et modernisation de sites et/ou d’activités marchandes ; Renforcer l’attractivité des territoires en développant l’activité, la qualification et la diversification des sites de visites, des équipemen...
La Région souhaite favoriser toutes les évolutions qui permettront à la très petite entreprise de transformer son système d’information et d’apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final.
L’aide au développement économique vise à soutenir la prise de risque liée au développement.
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Les DRAC soutiennent financièrement les collectivités territoriales et les structures de diffusion de l’architecture qui favorisent la mise en place d’activités pédagogiques, notamment dans le cadre de l’histoire des arts où l’architecture ...
La Région souhaite favoriser la transmission des entreprises en Nouvelle-Aquitaine et augmenter le nombre de reprises effectives. Il s'agit d'un parcours d’accompagnement des TPE cédants à la transmission.
L'aide à la participation aux salons parisiens a pour objectif de soutenir les JEC (Jeunes Entreprises de Création) du secteur de la mode.
Soutenir l’organisation d’événements territoriaux (locaux ou régionaux), sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l’écosystème ; Soutenir le montage et l'organisation d'une manifestation contribuant à la structu...
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).