Soutien à hauteur de 30 % des dépenses (plafonné à 10 000 €) pour l’aménagement intérieur, la modernisation et la digitalisation des commerces et artisans de proximité implantés sur le territoire du Grand Dax. Priorité donnée aux projets contribuant à la redynamisation des centres-bourgs et à l’innovation commerciale.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;
- PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.
Sont prioritaires :
- activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire ;
- communes rurales : tous types d’activités concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) : les activités peu présentes au centre-ville.
Précisions
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Plancher de dépenses éligibles :
- 5 000 € pour les TPE ;
- 10 000 € pour les PME.
Type d'opérations
Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).