Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.
Sont prioritaires :
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Plancher de dépenses éligibles :
Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).
Grand Dax Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Grand Dax Agglomération Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
Grand Dax Agglomération Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Grand Dax Agglomération - Soutenir le tissu du commerce de proximité des centre-villes et bourgs, Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ; - Favoriser la modernisation des boutiques.
Région Nouvelle-Aquitaine Ce dispositif, mobilisable tout au long de la vie des très petites entreprises (TPE) concernées, a vocation à créer ou maintenir une activité de type multiservices répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces ...
