Présentation
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.
Sont prioritaires :
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Plancher de dépenses éligibles :
Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).
Le Prêt Projet Urbain est un prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts qui finance des projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification éc...
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Cette aide vise à accompagner la création de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise souhaitant faire découvrir son savoir-faire et le process de fabrication.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, effectué par un Bureau d'Etudes spécialisé dans la performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance. Ce diagnostic vous permet de réduire les consommations énergétiques de vos bâti...