Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • TPE : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;
  • PME : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.

Dépenses finançables

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Dépenses liées à la construction d’un bâtiment
Tous les coûts directement liés à la construction d’un bâtiment destiné à une activité de commerce de détail, d’artisanat de proximité ou de culture-loisirs, incluant par exemple le gros œuvre, le second œuvre, la structure, la toiture, les murs, les planchers, les réseaux intégrés au bâti et les aménagements structurels. Ces dépenses sont prises en compte hors taxes et hors achat d’équipements et d’outillage non intégrés au bâti.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.

Sont prioritaires :

  • activités de loisirs nouvelles ou reprises sur le territoire ;
  • communes rurales : tous types d’activités concourant à la redynamisation du centre bourg. Communes urbaines (Dax et Saint-Paul-lès-Dax) : les activités peu présentes au centre-ville.

Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.

Plancher de dépenses éligibles :

  • 5 000 € pour les TPE ;
  • 10 000 € pour les PME.

Type d'opérations

Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).