Présentation
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Entreprises des secteurs du commerce et artisanat de détail et de proximité, de culture-loisirs.
Sont prioritaires :
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Plancher de dépenses éligibles :
Dépenses HT liées à la construction ou reprise et rénovation du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage).
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Ce dispositif permet de financer les projets d’investissements portés par de très petites entreprises (TPE) du commerce et du service de proximité. Mobilisable pour la création, le développement et la reprise des TPE, il vise d’une part, à ...