Soutien à la modernisation et à l’aménagement intérieur des commerces et entreprises artisanales de proximité situés en centre-ville, bourg ou Quartier Prioritaire de la Ville. Priorité donnée aux projets favorisant la redynamisation des centres et l’innovation dans l’accueil client.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra de l'aide.
Pourquoi cette aide existe ?
- Soutenir le tissu du commerce de proximité des centre-villes et bourgs, Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;
- Favoriser la modernisation des boutiques.
Qui peut en profiter ?
PME :
- points de vente du commerce-artisanat ;
- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Sont prioritaires :
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
Dépenses d’investissements liées :
- à l’agencement ;
- au design ;
- à la décoration ;
- au déploiement des outils numériques liés à la gestion client ;
- au marketing expérientiel ;
- au paiement.
Pour le commerce itinérant :
- dépenses d’investissement liées à l’aménagement des espaces du véhicule liés à l’activité (espaces de stockage, production, vente) ;
- équipements liés à l’activité de production, équipements numériques.
Grand Dax AgglomérationNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, sous réserve d'une demande auprès du service des impôts. Dispositif mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
Direction Départementale des Finances PubliquesExonération de CFE et TFPB pour les PME commerciales ou artisanales implantées dans les zones de revitalisation des centres-villes, sur délibération locale, pour les impositions 2020 à 2026. Ce dispositif vise à soutenir l’activité économique dans les territoires concernés, sous réserve du respect du plafond "de minimis".
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLes entreprises commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030 dans un Quartier Prioritaire de la Ville peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans. Ce dispositif cible prioritairement les petites et moyennes activités de proximité et peut s’accompagner d’exonérations d’impôts locaux.
Région Nouvelle-AquitaineLa Région soutient les TPE de l’artisanat et du commerce de proximité pour renforcer l’attractivité des territoires, accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques, et revitaliser les centres-villes et centres-bourgs. Ce dispositif est ouvert au dépôt des dossiers jusqu’au 31/12/2028.
