Cette aide soutient la construction, l’extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial par les entreprises artisanales de production et les SCI implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 160 000 € et de 800 000 € HT de dépenses.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention :
- représentant 20 % des dépenses ;
- plafonnée à 160 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Pourquoi cette aide existe ?
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Qui peut en profiter ?
- Entreprises relevant due la section C du NAF A artisans (Transformation Fabrication) ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Crédit-bail éligible.
Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
Grand Dax AgglomérationNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Agence de l'Eau Adour-GaronneL’Agence de l’eau Adour-Garonne soutient les opérations collectives sectorielles ou territoriales réunissant un nombre significatif d’entreprises industrielles, commerciales et artisanales pour réduire les pollutions et économiser l’eau. Les opérations collectives partenariales peuvent bénéficier d’un taux d’aide de 40 à 60 % selon le statut.
Région Nouvelle-AquitaineCette aide accompagne les entreprises et associations agricoles, artisanales ou industrielles dans la création ou la modernisation d’un parcours de visite ouvert au public. Elle peut financer jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, comprises entre 20 000 € HT et 500 000 € HT.
Direction Départementale des Finances PubliquesCette exonération facultative de CFE et de TFPB soutient les PME commerciales ou artisanales situées dans les communes éligibles des zones de revitalisation des centres-villes. Applicable aux impositions établies au titre des années 2020 à 2026, son montant est déterminé par la collectivité et elle doit être demandée au service des impôts.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises nouvellement créées en zone d’aide à finalité régionale peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Celle-ci est de 100 % les années 1 et 2, puis de 75 %, 50 % et 25 % les années 3, 4 et 5.
