Soutien financier à hauteur de 20 % des dépenses, plafonné à 160 000 €, pour la construction, l’extension ou la reprise de bâtiments industriels, artisanaux ou commerciaux sur le territoire du Grand Dax. Dispositif accessible aux entreprises de transformation, fabrication et SCI, dans la limite du régime « de minimis ».
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention :
- représentant 20 % des dépenses ;
- plafonnée à 160 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Pourquoi cette aide existe ?
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Qui peut en profiter ?
- Entreprises relevant due la section C du NAF A artisans (Transformation Fabrication) ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Crédit-bail éligible.
Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
Grand Dax Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Grand Dax Agglomération Soutien financier à la construction, l’extension ou la reprise de bâtiments artisanaux ou commerciaux de proximité sur le territoire du Grand Dax, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles et un plafond de 21 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat, des restaurants et des secteurs culture-loisirs, sous conditions de conformité réglementaire.
Grand Dax Agglomération Soutien financier à la construction, l’extension ou la reprise de bâtiments commerciaux ou artisanaux, avec un taux de subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles pour les TPE et 20 % pour les PME. Priorité donnée aux activités de loisirs et à la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.
Agence de l'Eau Adour-Garonne Dispositif de subvention pour les entreprises industrielles et artisanales visant à économiser et recycler l’eau, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon le projet et le statut. Il s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour contribuer à la réduction de 10 % des prélèvements d’eau sur le bassin.
Grand Dax Agglomération Soutien à hauteur de 30 % des dépenses (plafonné à 10 000 €) pour l’aménagement intérieur, la modernisation et la digitalisation des commerces et artisans de proximité implantés sur le territoire du Grand Dax. Priorité donnée aux projets contribuant à la redynamisation des centres-bourgs et à l’innovation commerciale.
