Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention :

- représentant 20 % des dépenses ;

- plafonnée à 160 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de viabilisation et raccordement du terrain
Travaux de viabilisation du terrain d’implantation du bâtiment industriel, artisanal ou commercial, incluant par exemple les accès, raccordements aux réseaux (eau, électricité, assainissement, télécommunications) et aménagements fonciers indispensables à la construction.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Entreprises relevant due la section C du NAF A artisans (Transformation Fabrication) ;

- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;

- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.


Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.


Type d'opérations

- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;

- Crédit-bail éligible.

Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.