Présentation
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Subvention :
- représentant 20 % des dépenses ;
- plafonnée à 160 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
- Entreprises relevant due la section C du NAF A artisans (Transformation Fabrication) ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Crédit-bail éligible.
Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
La Région souhaite favoriser toutes les évolutions qui permettront à la très petite entreprise de transformer son système d’information et d’apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Cette aide vise à accompagner la création de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise souhaitant faire découvrir son savoir-faire et le process de fabrication.
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite favoriser toutes les innovations (de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation) et les inventions qui permettront à l’entreprise ou à un projet innovant de se développer, de conquéri...
La Région souhaite favoriser la transmission des entreprises en Nouvelle-Aquitaine et augmenter le nombre de reprises effectives. Il s'agit d'un parcours d’accompagnement des TPE cédants à la transmission.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
La Prestation Tremplin Innovation (PTI) Nouvelle-Aquitaine est un outil financier qui s'adresse aux TPE et PME qui initient un projet d'innovation. Elle prend la forme d'une aide au conseil versée directement au prestataire.