Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention :
- représentant 20 % des dépenses ;
- plafonnée à 160 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Pourquoi cette aide existe ?
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Qui peut en profiter ?
- Entreprises relevant due la section C du NAF A artisans (Transformation Fabrication) ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Crédit-bail éligible.
Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
Grand Dax Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Grand Dax Agglomération
Soutien financier à la construction, l’extension ou la reprise de bâtiments artisanaux ou commerciaux de proximité sur le territoire du Grand Dax, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles et un plafond de 21 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat, des restaurants et des secteurs culture-loisirs, sous conditions de conformité réglementaire.
Grand Dax Agglomération
Soutien financier à la construction, l’extension ou la reprise de bâtiments commerciaux ou artisanaux, avec un taux de subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles pour les TPE et 20 % pour les PME. Priorité donnée aux activités de loisirs et à la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Subvention destinée à soutenir les projets industriels ou artisanaux visant à réduire les pollutions à la source, traiter les effluents et maîtriser les risques de pollutions accidentelles, dans le cadre du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Le montant de l’aide dépend du projet et cible en priorité la réduction des pressions majeures sur les masses d’eau et la suppression de micropolluants.
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Soutien aux opérations collectives visant à réduire les pollutions toxiques ou organiques et à économiser l’eau dans les secteurs industriels, artisanaux et commerciaux. Subvention modulée selon le projet, réservée aux acteurs économiques hors secteur agricole.
