Présentation
L'aide aide les exploitations agricoles souhaitant transformer des produits issus des terroirs et qui ont besoin de financement pour mener à bien le projet.
L'aide aide les exploitations agricoles souhaitant transformer des produits issus des terroirs et qui ont besoin de financement pour mener à bien le projet.
Pour un projet individuel, par une subvention directe de 70% du montant des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond de 70 000 €.
Pour les projets collectifs, par une subvention directe à hauteur de 75% du montant des dépenses éligibles hors taxes.
L'aide s'adresse aux :
L’action financée se situe dans le périmètre du GAL « Grand Sud, Terres de Volcans » qui correspond à la Zone des Hauts des communes du Grand Sud (limite de l’aire d’adhésion du parc national sur les dix communes faisant partie de la CIVIS et de la CASUD):
Quelques Exemples d’actions éligibles :
Le dépôt des dossiers se fait auprès du GAL Grand Sud - Terres de Volcans.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
Protéger l’environnement, restaurer, gérer et utiliser de manière durable les ressources biologiques et naturelles terrestres, et celles des eaux continentales et marines, à garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous et la...
Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer en proposant à certains employeurs (ceux qui occupent moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs d’activité quel que soit leur effectif) un dispositif d'exonéra...
Apporter une réponse aux problématiques financières de court terme et de faible montant : décalages de paiement fournisseurs, mise aux normes des systèmes d'encaissement, création de site internet, formation de personnel, R&D, ou tout autre...
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Sur demande, l'exploitant agricole en cessation d'activité a la possibilité d'étaler l'impôt sur le revenu afférent à certains revenus.
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
Soutenir les PME ou ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. La date limite de candidatures est fixée au 31 déc...
Les exploitants agricoles peuvent opter pour le blocage de la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel l'option est exercée jusqu'à la vente de ces bie...