Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accroître, diversifier et améliorer l'offre en petite restauration et en petits hébergements touristiques marchands labellisés, en gammes et en particulier en milieu rural et dans les « mi-pentes », en favorisant le rééquilibrage territorial, notamment en faveur des Hauts, de l’Est et du Sud.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accroître, diversifier et améliorer l'offre en petite restauration et en petits hébergements touristiques marchands labellisés, en gammes et en particulier en milieu rural et dans les « mi-pentes », en favorisant le rééquilibrage territorial, notamment en faveur des Hauts, de l’Est et du Sud.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immatériels liés à la labellisation et à la transition écologique
Dépenses relatives à l’obtention d’un label (Gîtes de France, Clévacances ou équivalents), à la montée en gamme, ou à l’intégration de démarches de transition écologique (études, expertises, accompagnement à la labellisation, formation liée à l’écologie ou à la qualité de service dans le tourisme).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Agriculteurs diversifiant leurs activités, inscrits à titre principal à l’AMEXA / CGSS – Service NSA et ayant une autorisation d’exploiter délivrée par les instances compétentes ;
  • Artisans, entreprises, inscrits aux registres légaux de la Réunion : micro-entreprises (telles que définies par la règlementation communautaire) dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros.

 

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • porteurs de projets ayant un statut d'auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, soumis uniquement au service des impôts des personnes physiques et ne possédant pas de comptabilité séparée.

Type d'opérations

Investissements matériels et immatériels en vue de :

  • la création de petites structures touristiques labellisés intégrant une démarche de transition écologique et de qualité ;
  • leur requalification significative, leur extension, leur montée en gamme intégrant les logiques de développement durable et de transition écologique, et faisant l’objet d’une labellisation et d’un classement à l’issue du programme d’investissement réalisé.

 

Sont concernés au titre des petits hébergements touristiques :

  • les gîtes, chambres/maisons d’hôtes, de tout type (incluant ou non une table d’hôtes), campings chez l’habitant, campings à la ferme, sur toute l’île (hors zone urbaine et balnéaire), valorisant le patrimoine et l’identité locale et entrant dans une démarche de labellisation (Gîtes de France, Clévacances ou autres labels de niveau 3 minimum (3 épis, 3 clés ou équivalent) ;
  • en zone balnéaire et urbaine, les chambres/maison d’hôtes « de charme », et en particuliers les projets utilisant du patrimoine bâti ancien / de caractère (maisons créoles, bâtiment de caractère historique, etc.) ;
  • les fermes auberges, tables d’hôtes, auberge de campagne… (qu’ils soient adossées ou pas à des chambres d’hôtes).

Compléments

Documents (2)

v2-fa_1.3.8_soutien_aux_investissements_des_petites_structures_touristiques.pdf
régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"
Générique
Légende :
Règlement