Aide à la transformation numérique des entreprises artisanales et commerciales

Soutien financier à hauteur de 30 % pour accompagner la transformation numérique des artisans et commerçants, sur des dépenses éligibles de 1 000 € à 5 000 € HT. Dispositif destiné aux entreprises souhaitant moderniser leurs outils et services digitaux.

Subvention représentant 30 % d’aide maximum, sur une dépense éligible comprise entre 1 000 € et 5 000 € HT, soit une aide comprise entre 300 € et 1 500 €.

Soutenir la transformation numérique des artisans et des commerçants. 

Bénéficiaires

Entreprises :

• exclusivement inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• en développement, en phase de transmission et de reprise.

Les jeunes entreprises de moins d’1 an d’activité sont éligibles à condition d'être accompagnées par les chambres consulaires ou par toute autre structure d’accompagnement à la création d’entreprise.

Sont également éligibles :

• auto-entrepreneurs / micro-entreprises ;
• restaurants (code APE 5610A), bars et cafés, lorsque leurs prestations s’adressent majoritairement à la population locale et qu’ils aient bien un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine). Sont également éligibles les restaurants liés à une activité hôtelière ;
• entreprises de restauration rapide quand elles ont au moins 2 ans d’activité (présentation d’au moins 1 bilan comptable) et qu’elles sont situées en centre-ville, avec une vitrine ;
• opticiens et audioprothésistes situés en centre-ville ;
• commerçants non-sédentaires dont le siège social est sur l’une des communes précitées et qui organisent la majeure partie de leurs tournées sur le territoire de la communauté de communes (au moins la moitié – avec preuves à l’appui : attestations de mairies, de placiers, etc.).

Eligibilité géographique : 

- commerces avec vitrine en centre-ville : éligible ;

- commerces avec vitrine en périphérie :

• commerce créé après le 01/01/2019 => inéligible ;
• commerce créé avant le 01/01/2019 => éligible

- artisanat sans vitrine : éligible partout. 

Ne sont pas éligibles : 

• entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 000 € HT sont exclues. Le chiffre d’affaires s’entend par entreprise (personne physique ou morale exploitant l’activité) et non par établissement quand il y a des établissements secondaires ;
• entreprises en difficulté (en procédures judiciaires ou présentant de graves fragilités financières).

Sont exclues les activités suivantes :

• entreprises paramédicales (pharmacie, kinésithérapeutes, etc.) ;
• professions libérales ;
• agences immobilières, bancaires, d’assurances ;
• entreprises de transport, ambulances, taxis ;
• prestations de services aux entreprises, bureaux d’études, conseil ;
• commerces d’objets anciens ou d’occasion, dépôts-ventes ;
• commerces saisonniers - Hôtels - Commerces de gros, négoce ;
• commerces de détail alimentaire, non alimentaire de + de 300 m².

Précisions

L'entreprise devra avoir bénéficié d'un diagnostic de maturité numérique.

Type d'opérations

• Prestations de conseils et de services (AMOA assistance à maitrise d'ouvrage, photographe, agence web, community management, agence de conseil digitale, etc.) ;
• Frais de formation (lorsque que le Crédit formation /CPF (Compte personnel de formation) ne peut être mobilisé) ;
• Frais de développement (site web, application, etc.) ;
• Uniquement la première année : achat (et/ou frais d’abonnement) de logiciels (ERP, data client, caisse connectée, stock, etc.) ou de services e-commerce (« click and collect », paiement, commande en ligne, suivi client, suivi commandes, fidélisation client, logistique, etc.) ;
• Investissements matériels nécessaires à la mise en œuvre du projet (casque VR, balance connectée, douchette, etc.) ;
• Frais d’hébergement, frais de publicité en ligne et achat de mot clés (lorsqu’ils sont liés à la 1ère création d’un site internet).

Ne sont pas éligibles :

• frais d’adhésion à une place de marché numérique ;
• matériel informatique basique (ordinateur et logiciels de bureautique) ;
• acquisition réalisée en crédit-bail ou en leasing.