Financement de l’acquisition de matériels d’équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique et machines-outils, neufs ou d’occasion, pour tous types d’entreprises. Prêt à partir de 50 000 € HT, avec des modalités souples et des partenariats financiers possibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette subvention, destinée aux entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie, soutient les projets de préservation et de restauration de la biodiversité aquatique. Elle finance jusqu’à 90 % des actions favorisant la continuité écologique et la renaturation des milieux aquatiques.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise;
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide financière accompagne les entreprises et artisans qui souhaitent contribuer à la préservation et à la restauration de la biodiversité aquatique.
Elle soutient les projets favorisant le bon fonctionnement des milieux naturels et la continuité écologique.
Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, dans une logique de protection durable des écosystèmes.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.
Critères d’éligibilité
Les projets sont évalués en fonction de leur gain environnemental, de leur contribution à la biodiversité et de leur cohérence avec les enjeux du territoire. L’opération ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande d’aide.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif soutient les projets visant à restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques et à améliorer la circulation des espèces. Il s’inscrit dans une démarche globale de préservation des écosystèmes liés à l’eau.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées :
- aux actions en faveur de la continuité écologique ;
- aux opérations de renaturation des milieux aquatiques.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.
Éléments à prévoir
Le dossier doit présenter le projet, les actions prévues pour restaurer les milieux, les bénéfices environnementaux attendus et le coût de l’opération.