Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette subvention, destinée aux entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie, soutient les projets de préservation et de restauration de la biodiversité aquatique. Elle finance jusqu’à 90 % des actions favorisant la continuité écologique et la renaturation des milieux aquatiques.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise;

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette aide financière accompagne les entreprises et artisans qui souhaitent contribuer à la préservation et à la restauration de la biodiversité aquatique.
Elle soutient les projets favorisant le bon fonctionnement des milieux naturels et la continuité écologique.
Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, dans une logique de protection durable des écosystèmes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Création ou restauration de zones humides et annexes hydrauliques
Dépenses de travaux et d’aménagements permettant de créer ou de restaurer des zones humides, bras morts, mares, frayères et autres annexes hydrauliques connectées aux cours d’eau, afin d’augmenter la diversité des habitats aquatiques, de favoriser la reproduction de certaines espèces et de contribuer au bon fonctionnement des écosystèmes liés à l’eau.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.

Critères d’éligibilité

Les projets sont évalués en fonction de leur gain environnemental, de leur contribution à la biodiversité et de leur cohérence avec les enjeux du territoire. L’opération ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande d’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient les projets visant à restaurer les fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques et à améliorer la circulation des espèces. Il s’inscrit dans une démarche globale de préservation des écosystèmes liés à l’eau.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • aux actions en faveur de la continuité écologique ;
  • aux opérations de renaturation des milieux aquatiques.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.

Éléments à prévoir

Le dossier doit présenter le projet, les actions prévues pour restaurer les milieux, les bénéfices environnementaux attendus et le coût de l’opération.