Présentation
Favoriser le développement de l’activité des entreprises par l’accroissement de leur masse salariale.
Favoriser le développement de l’activité des entreprises par l’accroissement de leur masse salariale.
Favoriser le développement de l’activité des entreprises par l’accroissement de leur masse salariale.
Subvention de 1 000 € par an pendant 3 ans, versée semestriellement à compter de l’embauche (500 € /semestre).
Entreprises commerciales, artisanales et agricoles.
Ne sont pas éligibles : micro entreprises.
L’entreprise doit cotiser au régime d’assurance chômage et recruter le salarié en CDI temps plein ou temps partiel (minimum 50 %). L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.
Embauches.
Sont exclues les embauches concernant :
L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Les entreprises créées ou reprises Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.