Région Grand Est Vous souhaitez mener à bien un projet de 1ère installation en milieu rural ?
Favoriser le développement de l’activité des entreprises par l’accroissement de leur masse salariale.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de 1 000 € par an pendant 3 ans, versée semestriellement à compter de l’embauche (500 € /semestre).
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser le développement de l’activité des entreprises par l’accroissement de leur masse salariale.
Qui peut en profiter ?
Entreprises commerciales, artisanales et agricoles.
Ne sont pas éligibles : micro entreprises.
L’entreprise doit cotiser au régime d’assurance chômage et recruter le salarié en CDI temps plein ou temps partiel (minimum 50 %). L’aide sera proratisée en fonction du temps de travail.
Embauches.
Sont exclues les embauches concernant :
Région Grand Est Vous souhaitez mener à bien un projet de 1ère installation en milieu rural ?
Caisse Mutualité Sociale Agricole L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.