Présentation

  • Favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ;
  • Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ;
  • Favoriser le développement des entreprises.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.

Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 € sur une durée de 3 ans en un ou plusieurs dossiers.

Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et agricoles :

  • dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • ayant un CA < à 1 200 000 €HT, ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs.

 

Les micro entreprises sont éligibles.


Précisions

Les investissements devront être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.


Type d'opérations

  • Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité ;
  • Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, liés à l’acquisition de nouveaux équipements productifs ;
  • Acquisition du fonds de commerce lorsqu’il s’agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Immobilisation incorporelle (ex. fonds de commerce sauf dernier commerce de la commune lorsque celui-ci a une composante alimentaire, brevet, droit au bail, etc.) ;
  • Actifs circulants.