Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ;
  • Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ;
  • Favoriser le développement des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.

Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 € sur une durée de 3 ans en un ou plusieurs dossiers.

Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la région Grand Est.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ;
  • Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ;
  • Favoriser le développement des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de nouveaux équipements productifs inscrits en immobilisations corporelles
Dépenses relatives à l’achat de nouveaux équipements productifs destinés à améliorer, moderniser ou développer l’activité de l’entreprise, enregistrées comme immobilisations corporelles.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et agricoles :

  • dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • ayant un CA < à 1 200 000 €HT, ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs.

 

L’activité principale du porteur du projet (dirigeant ou associé) est consacrée à la structure pour laquelle la subvention est sollicitée sauf pour les porteurs de projet de création d’hébergements touristiques si le projet comporte au minima la création de 3 chambres.

Une nouvelle entreprise qui aurait le même gérant, la même activité qu’une entreprise qui
aurait déjà bénéficié d’une aide n’est pas éligible (en cas de vente ou de cessation
d'activité).

 


Précisions

Les investissements devront être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.

Le bien subventionné doit rester dans les immobilisations de l’entreprise durant une durée de 3 ans minimum.


Type d'opérations

  • Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité ;
  • Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, liés à l’acquisition de nouveaux équipements productifs ;
  • Acquisition du fonds de commerce lorsqu’il s’agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Immobilisation incorporelle (ex. fonds de commerce sauf dernier commerce de la commune lorsque celui-ci a une composante alimentaire, brevet, droit au bail, etc.) ;
  • Actifs circulants ;

  •  Investissements ayant déjà fait l’objet d’un financement par le même dispositif.