Les plus-values de cession réalisées lors de la vente d’actions, parts ou titres d’une PME peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fiscal attractif en fonction de la durée de détention. Ce dispositif concerne les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide financière destinée aux commerçants implantés en centre-ville ou centre-bourg de l’Auxerrois pour l’aménagement ou le renouvellement du mobilier de terrasse (tables, chaises, parasols). Objectif : soutenir l’investissement commercial et revitaliser les centres-villes et centres-bourgs.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d'aide s'agit-il ?
L'aide représente 30% du montant des travaux, dans la limite de 5 000 €.
Un commerçant ayant déjà bénéficié une première fois de cette subvention, pour le point de vente considéré, pourra présenter un second dossier au cours des 5 années suivantes sous réserve que le cumul d’aide ne dépasse pas le plafond fixé à 5 000 € HT.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’objectif du dispositif est de favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.
L'agglomération accompagne les commerçants qui développent ou créent leur point de vente en leur apportant une aide financière sur leur investissement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les commerçants implantés en centre-ville ou centre bourg de la Communauté d'Agglomération Auxerrois.
Critères d'éligibilité
Les bénéficiaires de ce dispositif doivent remplir les conditions ci-dessous :
- être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers,
- avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales,
- accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers,
- avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont l'aménagement et/ou renouvellement du mobilier d’une terrasse : tables, chaises et parasols.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les dossiers complets sont à transmettre à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois :
Direction Stratégie, Aménagement du Territoire et Mobilités, 6 bis Place du Maréchal Leclerc, 89010 Auxerre Cedex
Éléments à prévoir
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- courrier de motivation présentant son expérience et son projet,
- business plan / Bilan financier,
- devis non engagés,
- attestation d’urbanisme délivrée,
- extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS),
- attestation vigilance de l’URSSAF,
- RIB,
- Le règlement de l’aide daté et signé portant la mention «lu et approuvé»