La Communauté de Communes Aunis Atlantique propose une prise en charge d’étude de potentiel photovoltaïque pour accompagner les entreprises locales dans la réalisation de projets de production d’énergie renouvelable. Ce dispositif s’adresse aux entreprises industrielles, artisanales et tertiaires implantées sur le territoire, souhaitant s’engager dans la transition énergétique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide prend la forme d’une étude de potentiel photovoltaïque prise en charge par la Communauté de Communes, réalisation par le Centre Régional des Energies Renouvelables - CRER.
Cette aide permet la réalisation de 5 accompagnements d’entreprise à la réalisation de projet de production d’EnR photovoltaïque, dans la limite des
crédits disponibles (enveloppe de 6 000 €).
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes Aunis Atlantique encourage les entreprises de son territoire à mettre en œuvre la transition énergétique et répondre aux objectifs TEPOS, par la réduction de leur consommation d’énergie et/ou par la production d’énergie renouvelable.
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif concerne les entreprises du secteur industriel, artisanal et tertiaire ayant au moins un bâtiment et employant au moins un salarié en équivalent temps plein sur le territoire.
Les entreprises doivent remplir les critères suivants :
Pour la réalisation de projet de production d’EnR Photovoltaïque.
Sont notamment exclues les activités relevant de :
Comment candidater ?
Toutes les demandes d’aides doivent être déposées via la plateforme du site internet de la CdC.
Les entreprises sollicitant l’aide seront ensuite recontactées par le Centre Régional des Energies Renouvelables - CRER pour un conseil préliminaire permettant un premier tri des projets.
Contact : CdC Aunis Atlantique, Service transition écologique et mobilités tepos@aunisatlantique.fr
Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2023 et dans la limite des crédits disponibles (6 000 €)
Quelles sont les références ?
Règlement d’intervention 2023 plan d’aide aux entreprises d’Aunis Atlantique
Communauté de Communes Aunis AtlantiqueNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)Subvention jusqu’à 5 000 € HT couvrant 50 % des investissements pour l’achat d’équipements de prévention des risques professionnels dans le bâtiment, réservée aux entreprises sans salarié relevant du régime général. Priorité donnée à l’ordre d’arrivée des demandes, dans la limite du budget disponible.
