Le Fonds Tourisme Social Investissement accompagne les opérateurs du tourisme social dans la rénovation, la reconfiguration ou l’extension de leurs équipements immobiliers, afin de moderniser l’offre, d’améliorer l’accessibilité et de maintenir l’accès aux vacances pour tous. Ce dispositif cible les porteurs de projets ne disposant pas de fonds propres suffisants et favorise le développement local.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient la création ou la restructuration en profondeur d’équipements dans l’hôtellerie de plein air, incluant campings, parcs résidentiels de loisirs et aires de camping-car. Elle finance jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 € à 30 000 € selon la structure.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT de la dépense éligible.
Le plafond d’aide de 20 000 € pour les campings et aire de service et de 30 000 € pour un parc résidentiel de loisirs.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’aide intervient pour la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse à l'hôtellerie de pleine air (terrains de campings, Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), aires de services de camping-car isolée ou intégrée dans un camping).
Critères d’éligibilité
Ils doivent respecter les conditions suivantes :
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
- inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
- classement en "étoiles" après travaux ou, à défaut, engagement dans une démarche de qualité,
- présentation du permis de construire, de l’autorisation d’aménager ou de la déclaration de commencement de travaux et certificat d’ouverture à la fin des travaux,
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
L'aide porte sur un projet global de tout ou partie de l’établissement.
Sont financés :
- la création emplacements ou extension,
- les aménagements des accès et abords immédiats,
- l'amélioration du cadre de vie et des services,
- l'accueil des campings cars,
- la création d’équipements de loisirs,
- les créations d’hébergements locatifs y compris démontables (toile),
- le recours à des énergies renouvelables,
- les travaux réalisés par des entreprises,
- les mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25% de la dépense éligible.
Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute demande d’informations : Tourisme 61 au 02 33 28 88 71 ou à tourisme61@orne.fr