Aide à l’Investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales (AITES)

Aide sous forme de subvention pour soutenir les investissements responsables des entreprises locales, favorisant leur transformation écologique et sociale. Montants et taux adaptés à la taille de l’entreprise, avec possibilité de majoration pour des engagements sociaux ou environnementaux renforcés.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide prend la forme d’une subvention qui s'articule de la manière suivante :

Petites entreprises :

• de 5 000 € à 49 999 € d’investissement : 40%,
• de 50 000 € à 149 999 € : 30%,
• à partir de 150 000 € : 15%.

Moyennes entreprises :

• de 50 000 € à 149 999 € : 25%,
• à partir de 150 000 € : 12%.

Grandes entreprises : à partir de 500 000 € : 5 %.

L’aide est plafonnée à 100 000 €, quelle que soit la catégorie de l’entreprise.

Le montant de l’aide peut être majoré lorsque l’entreprise s’engage, au-delà de ses obligations légales, dans une ou plusieurs actions portant notamment sur :

• l’accompagnement des salariés aux changements de processus ou d’organisation,
• l’amélioration des conditions de travail,
• les actions inclusives de proximité,
• la lutte contre les discriminations,
• le mécénat de compétences.

La majoration est de 2 000 € par critère, dans la limite de 6 000 € et sans pouvoir dépasser le montant de l’aide à l’investissement.

Si l'assiette éligible retenue comprend des véhicules électriques neufs dédiés aux livraisons, ceux-ci seront limités :

• pour les entreprises de moins de 10 salariés : 1 véhicule aidé dans la limite d'un montant d'aide de 12 000 €,
• pour les entreprises entre 10 et 25 salariés : 2 véhicules aidés dans la limite d'un montant d'aide de 20 000 €.

Encourager les entreprises locales à engager des investissements contribuant à leur transformation écologique et sociale.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux entreprises de production de biens et/ou de services inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit notamment :

•  être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
• réaliser au moins 50% de son CA auprès d’une clientèle professionnelle,
• maintenir le nombre d’emplois existants au moment du dépôt de la demande,
• avoir préalablement réalisé l’autodiagnostic des transformations écologiques et sociales proposé par Rennes Métropole.

Pour quel projet ?

Sont soutenus les investissements matériels et/ou immatériels présentant un caractère responsable et contribuant aux objectifs de développement durable du territoire :

• de réduire la consommation de ressources,
  
• améliorer le bilan carbone de l’entreprise,
  
• réduire l’impact environnemental des procédés et équipements,
• améliorer la performance énergétique des bâtiments et installations,
• engager des actions en faveur de la transformation sociale de l’entreprise.

 L’investissement minimum dépend de la catégorie de l’entreprise :

• Petite entreprise : 5 000 €,
• Moyenne entreprise : 20 000 €,
• Grande entreprise : 500 000 €.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

•  les matériels et équipements neufs ou d’occasion permettant de réduire la consommation de ressources,
• les machines sous garantie d’au moins 6 mois,
• les procédés industriels moins consommateurs de ressources,
• les investissements liés à la rénovation énergétique,
• certains investissements immatériels, sous réserve de leur lien direct avec le programme d’investissement.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Se rapprocher de Rennes Métropole via le formulaire de contact en ligne.

Avant le dépôt du dossier, l’entreprise doit réaliser l’autodiagnostic des transformations écologiques et sociales mis à disposition par Rennes Métropole.