Subvention représentant :
- Acquisition de bâtiments : 30 % maximum des mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 € ;
- Travaux éligibles : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans de la limite de 10 000 € ;
- Nouvelles locations de bâtiments : 30 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €.
Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si :
- Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;
- Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;
- Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.).
Une bonification au titre de la qualité d’accueil et pour les démarches collectives (circuits courts, etc.) pouvant aller jusqu’à 3 000 € peut également être accordée.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.