Exonération permanente de la cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives d'artisans, unions de ces sociétés et coopératives de patrons bateliers. Un dispositif attractif pour alléger durablement la fiscalité des structures éligibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme de plusieurs intervention :
- la mise à disposition gratuite d’une vitrine pour exposition d’œuvres d’art ou location saisonnière d’un local commercial
- la prise en charge partielle de loyers pour les locaux commerciaux en centre-ville, le taux de l'aide est de :
− pour l’installation d’entreprise déjà existante : prise en charge de 30 % de la valeur du loyer pendant 3 ans,
− pour l’installation d’une nouvelle entreprise qui se crée ou en cas de reprise d’entreprise suite à liquidation judiciaire : prise en charge de 50 % du loyer sur 3 ans ou 75 % la 1ère année, 50 % la 2ème année et 25 % la 3ème année.
- l'habillage temporaire des locaux commerciaux en centre-ville via l’installation de vitrophanies ou de peintures artistiques, le taux de l'aide est de :
− pour la vitrophanie : prise en charge de Villedieu Intercom à hauteur de 20 % du coût total,
− pour la peinture : prise en charge de Villedieu Intercom de 20 % et de la Ville de Villedieu-les-Poêles à hauteur de 10 %.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide doit faciliter l’implantation d’artisans d’art en centre-ville de Villedieu-les-Poêles.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées les entreprises des métiers d'art qui s'implantent dans le centre-ville de Villedieu-les-Poêles.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Elle intervient pour les actions suivantes :
- mise à disposition gratuite d’une vitrine pour exposition d’œuvres d’art ou location saisonnière d’un local commercial,
- prise en charge partielle de loyers pour les locaux commerciaux en centre-ville,
- habillage temporaire des locaux commerciaux en centre-ville via l’installation de vitrophanies ou de peintures artistiques.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute information complémentaire : 02 33 90 17 90
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Plaquette dispositif d'aide à l'installation des métiers d'arts à Villedieu-les-Poêles