Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre aux TPE et PME de se développer ou d'investir sur le territoire. 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L'aide se compose en deux parties :

  • une subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 120 000 € HT ;
  • d'un prêt à taux préférentiel représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 € HT. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre aux TPE et PME de se développer ou d'investir sur le territoire. 

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagements extérieurs directement liés au bâtiment d’exploitation
Travaux d’aménagements extérieurs réalisés autour d’un bâtiment d’entreprise dans le cadre d’un projet immobilier, lorsqu’ils sont directement nécessaires à l’exploitation du site, comme la création de zones de circulation interne, d’aires de manœuvre, d’aires de chargement ou de parkings pour l’activité professionnelle.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME ayant une activité à dominante productive, ou de services aux entreprises. 

Sont également éligibles sous conditions : 

  • SCI détenues à plus de 50 % par l'entreprise exploitante ou son dirigeant ; 
  • SAS patrimoniale détenue majoritairement par l'entreprise exploitante ou son dirigeant ;
  • Maîtrise d'ouvrage indirecte, avec obligation de répercuter l'aide à l'entreprise (baisse du loyer ou reversement). 

Précisions

Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le dépot de la demande.

L'entreprise devra maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 5 ans. 


Type d'opérations

  • Construction, extension ou rénovation de bâtiments ou biens immeubles destinés à l'activité de l'entreprise ;
  • Achat de terrains ou de bâtiments ;
  • Aménagements intérieurs augmentant la surface de plancher.