Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les SCOP :

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ;

  • Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI :

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.

Dépenses finançables

Nouveau !
Crédit-bail immobilier (SCOP uniquement)
Dépenses liées à un contrat de crédit-bail immobilier portant sur un bâtiment implanté sur le territoire du Grand Dax et destiné à accueillir une Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP). Sont concernés les loyers et engagements financiers strictement immobiliers associés au crédit-bail, à l’exclusion de tout équipement ou outillage.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP),

- Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement),

- SCI,

ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.


Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.


Type d'opérations

  • Pour les SCOP : 

- Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;

- Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ;

- Crédit-bail éligible.

  • Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement)  et SCI :

- Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;

- Dépenses plafonnées à 300 000 € HT.