Présentation
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ;
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
- Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, (SCOP),
- Coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement),
- SCI,
ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ;
- Crédit-bail éligible.
- Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Dépenses plafonnées à 300 000 € HT.
Ce prêt participatif renforce les fonds propres d'une entreprise pour favoriser le développement, afin d’éviter de différer les investissements nécessaires à la compétitivité et consolide la capacité d’endettement.
Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise ou d'une exploitation (agritourisme, œnotourisme, tourisme de savoir-faire, etc..).
- Faciliter et mutualiser l’accès aux financements bancaires ; - Supprimer les cautions personnelles ; - Optimiser les montages financiers ; - Renforcer la solidarité inter-SCOP.
Ce dispositif, mobilisable tout au long de la vie des très petites entreprises (TPE) concernées, a vocation à créer ou maintenir une activité de type multiservices répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces ...
Ce dispositif permet de financer les projets d’investissements portés par de très petites entreprises (TPE) du commerce et du service de proximité. Mobilisable pour la création, le développement et la reprise des TPE, il vise d’une part, à ...
Aide à l'investissement des très petites entreprises (TPE) à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment commercial ou artisanal.
Cette aide vise à accompagner la création de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise souhaitant faire découvrir son savoir-faire et le process de fabrication.
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner aux très petites entreprises (TPE) du Commerce, de l'Industrie, des services et de l'Artisanat reprises depuis moins de 2 ans, l'opportunité d'être accompagnées dans leurs investissements.
- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la...