Présentation
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Subvention :
- représentant 20 % du montant de la dépense.
- plafonnée à 160 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
NB : Section C : Industrie manufacturière
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Crédit-bail éligible.
Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
L’aide au conseil a pour vocation d’aider les PMI/PME à recourir à des consultants extérieurs à des moments importants de leur développement.
La réduction des consommations énergétiques des bâtiments et leur alignement sur la trajectoire du dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire) est un objectif essentiel. Le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d'Études exp...
Les actions seront orientées vers les entreprises présentant des situations de fragilités structurelles ou conjoncturelles, pouvant correspondre à la situation légale de l'entreprise en difficulté. Faire le diagnostic économique, financier ...
Face à un tissu industriel français à redynamiser, l’amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l’outil de production deviennent des enjeux majeurs. Ainsi la région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste ...
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Face à un tissu industriel français à redynamiser, l’amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l’outil de production deviennent des enjeux majeurs. Ainsi la Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste ...
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entre...
Soutenir l’ancrage loisir du territoire dans le tissu du commerce de proximité des centres-villes et bourgs, des Quartiers Politique de la Ville, et favoriser la modernisation des projets.
Agir collectivement avec les acteurs économiques du territoire pour promouvoir le Grand Dax à un niveau supérieur : - animation de réseaux d’ambassadeurs ; - opérations de communication et création d’évènementiels ; - développement de produ...
- Soutenir le tissu du commerce de proximité des centre-villes et bourgs, Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ; - Favoriser la modernisation des boutiques.