Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention :
- représentant 20 % du montant de la dépense.
- plafonnée à 160 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Pourquoi cette aide existe ?
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Qui peut en profiter ?
Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
NB : Section C : Industrie manufacturière
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Crédit-bail éligible.
Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
Grand Dax Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Grand Dax Agglomération Soutien aux entreprises implantées sur le territoire du Grand Dax pour des actions collectives de promotion, d’animation de réseaux, de communication, de développement de services d’accueil et de formation à l’accueil territorial. Subvention pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts de fonctionnement et 70 % des coûts de formation selon le profil de l’entreprise.
Grand Dax Agglomération Soutien financier jusqu’à 100 000 € pour les PME industrielles implantées sur le territoire du Grand Dax, couvrant 80 % des dépenses de recherche et développement. Dispositif destiné à encourager l’innovation et la croissance des entreprises industrielles locales.
Grand Dax Agglomération Ce dispositif propose un accompagnement personnalisé pour moderniser l’organisation informatique des entreprises implantées sur le territoire du Grand Dax. Il prend en charge 80 % des coûts de conseil, dans la limite du régime « de minimis ».
Grand Dax Agglomération Soutien financier à la construction, l’extension ou la reprise de bâtiments artisanaux ou commerciaux de proximité sur le territoire du Grand Dax, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles et un plafond de 21 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises du commerce, de l’artisanat, des restaurants et des secteurs culture-loisirs, sous conditions de conformité réglementaire.
