Cette aide soutient les entreprises industrielles (NAF C) implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax pour la construction, l’extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial. Elle accorde une subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 160 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention :
- représentant 20 % du montant de la dépense.
- plafonnée à 160 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Pourquoi cette aide existe ?
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Qui peut en profiter ?
Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
NB : Section C : Industrie manufacturière
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Crédit-bail éligible.
Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
Grand Dax AgglomérationNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Grand Dax AgglomérationLe Grand Dax soutient les projets de recherche et développement des PME industrielles implantées sur son territoire. La subvention couvre 80 % des dépenses de R&D, dans la limite de 100 000 €.
ADEMEDEMIBaC soutient les projets d’innovation des entreprises (TPE, PME, ETI, GE) qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et de solutions durables pour décarboner l’industrie, de la recherche industrielle à la démonstration en environnement opérationnel. Le financement associe subventions et avances remboursables ; pour les industriels utilisateurs finaux du volet 2, il est constitué uniquement de subventions.
ADEMEL’ADEME finance, en amont de l’investissement, les études de faisabilité en efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés et utilités des entreprises industrielles. Ces études apportent les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux nécessaires pour évaluer la faisabilité du projet.
ADEMEDECARB FLASH 2025-2027 subventionne les projets de décarbonation des sites industriels de toute taille en France métropolitaine, en Corse et en Outre-mer, pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et leur consommation de combustibles fossiles. Il soutient des solutions techniques matures, pour des projets pouvant atteindre 3 millions d’euros d’investissement.
