Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles

Financement de projet Subventions Aide à l’immobilier d’entreprises industrielles

Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention :

- représentant 20 % du montant de la dépense.

- plafonnée à 160 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Dépenses finançables

Nouveau !

Dépenses de foncier relatives au bâtiment

Dépenses hors taxe engagées pour l’acquisition ou l’aménagement du foncier nécessaire à la construction du bâtiment, hors achat d’équipement et d’outillage.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

NB : Section C : Industrie manufacturière

Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.