Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention :

- représentant 20 % du montant de la dépense.

- plafonnée à 160 000 €.

 Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à la construction du bâtiment hors équipement et outillage
Ensemble des coûts de travaux de construction du bâtiment industriel, artisanal ou commercial, hors achat d’équipements de production et hors outillage. Cela inclut par exemple le gros œuvre, le clos et couvert, le second œuvre, les aménagements intérieurs structurels et les prestations des entreprises de bâtiment directement liées à la réalisation du bâti.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

NB : Section C : Industrie manufacturière


Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.


Type d'opérations

- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;

- Crédit-bail éligible.

Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.