Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
Subvention :
- représentant 20 % du montant de la dépense.
- plafonnée à 160 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..
Entreprises relevant du NAF C Industries et ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
NB : Section C : Industrie manufacturière
Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
- Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
- Crédit-bail éligible.
Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.
Grand Dax Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Grand Dax Agglomération Favoriser le développement des entreprises industrielles du territoire par un soutien à leurs projets de recherche et de développement.
Grand Dax Agglomération - Soutenir le tissu du commerce de proximité des centre-villes et bourgs, Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ; - Favoriser la modernisation des boutiques.
Grand Dax Agglomération Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment artisanal ou commercial de proximité.
Grand Dax Agglomération Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.
