Soutien à l’implantation et au développement d’activités et d’emplois relevant de l’Économie Sociale et Solidaire via une subvention pouvant atteindre 10 000 €. Ce dispositif cible les opérations immobilières (construction, acquisition ou extension de bâtiments) portées par des structures agréées ESUS sur le territoire de la Communauté de Communes.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 10 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachées à l’Economie Sociale et Solidaire.
Qui peut en profiter ?
TPE, PME ou association exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service relevant de l’Economie Sociale et Solidaire :
Ne sont pas éligibles :
Le plancher minimum d’investissement est fixé à 150 000 € HT.
Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
Les dépenses d’aménagement seules ne seront pas prises en compte.
CC Grand PontarlierNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France ActiveFrance Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationExonération de cotisations patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII) créées avant le 31 décembre 2028, sous conditions d’éligibilité renforcées. Ce dispositif vise à soutenir les PME innovantes à fort impact social ou environnemental, en réduisant significativement leurs charges sociales.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les investissements et études de faisabilité pour développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, favorisant l’économie circulaire et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant allonger la durée de vie des produits et professionnaliser leur filière.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour toute souscription en numéraire au capital de PME, y compris les Jeunes Entreprises Innovantes. Ce dispositif soutient l’investissement direct ou via des fonds dans des sociétés non cotées, avec des taux de réduction pouvant atteindre 25 % selon la nature de l’entreprise bénéficiaire.
