Soutien à l’implantation et au développement immobilier des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire via une subvention pouvant atteindre 10 000 €. Dispositif réservé aux projets de construction, acquisition ou extension de bâtiments avec un investissement minimum de 150 000 € HT.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 10 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois rattachées à l’Economie Sociale et Solidaire.
Qui peut en profiter ?
TPE, PME ou association exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service relevant de l’Economie Sociale et Solidaire :
Ne sont pas éligibles :
Le plancher minimum d’investissement est fixé à 150 000 € HT.
Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
Les dépenses d’aménagement seules ne seront pas prises en compte.
CC Grand PontarlierNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France ActiveFrance Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les investissements et études de faisabilité pour développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, favorisant l’économie circulaire et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant allonger la durée de vie des produits et professionnaliser leur filière.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationLe statut Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) permet aux PME innovantes et engagées dans l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’exonérations fiscales majeures (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière) jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif favorise la croissance des entreprises à impact en allégeant significativement leur fiscalité durant leurs premières années d’activité.
UNION REGIONALE DES SCOPScopinvest propose une intervention en fonds propres via des titres participatifs ou des obligations convertibles, à partir de 25 000 €, pour renforcer la structure financière des coopératives et accompagner leurs projets de croissance. L’aide est accessible à tous les adhérents à jour de leurs cotisations et vise à financer la croissance interne ou externe, la transmission ou la consolidation des capitaux permanents.
