Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire concourrant à la création d’emplois durables et qui s’engagent dans une démarche respectueuse de l’environnement.

L'aide est mise en œuvre directement par l'EPCI et le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d’octroi. 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le montant de l’aide se calcule en fonction du nombre d’emplois (CDI-ETP) que l’entreprise
s’engage à créer sur une période de 3 ans à compter de sa demande d’aide (accusé de
réception de la lettre d’intention).

Le montant est plafonné par un taux d’aide en fonction de la taille de l’entreprise et de la
zone d’implantation.

Le montant de l'aide ne peut dépasser 100 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire concourrant à la création d’emplois durables et qui s’engagent dans une démarche respectueuse de l’environnement.

L'aide est mise en œuvre directement par l'EPCI et le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d’octroi. 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (VRD, honoraires)
Dépenses annexes directement associées à l'opération immobilière, telles que les voiries et réseaux divers (VRD) et les honoraires professionnels liés à l’investissement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur : 

  • portant un projet de développement ou d’installation nécessitant un investissement immobilier ;
  • réalisant un investissement immobilier d’un montant minimum de 200 000 € HT hors zone de revitalisation rurale (ZRR) et de 50 000 € HT minimum en ZRR.

 

 

Sont également éligibles :

  • cabinets / cliniques vétérinaires qui exercent une activité rurale (soins aux animaux d’élevage) sous certains critères ;
  • SCI ou Sociétés Immobilières dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire finale et / ou par les actionnaires majoritaires de la société bénéficiaire finale.

 

Ne sont pas éligibles :

  • montages immobiliers en location pure (pas de lien capitalistique entre le bailleur et
    le preneur) ;
  • activités relevant des secteurs encadrés au sens communautaire (dont transport) ;
  • grandes entreprises au sens communautaire et leurs filiales ou établissements ayant
    leur siège social dans la Drôme.

Précisions

L’entreprise devra Créer de l’emploi salarié en CDI-ETP (embauche ex-nihilo et transformation de CDD).

L’entreprise doit s’engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l’aide soit une période de 3 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés :
- remontée de dividendes à une holding pour le remboursement d’un emprunt,
- rémunération du ou des dirigeant(s) non salarié(s), sur acceptation préalable du financeur public (présentation d’un montant prévisionnel sur 3 ans, à respecter, vérifié au moment du paiement du solde de la subvention).


Type d'opérations

  • Acquisition de terrain associée à un projet de construction ou d’extension, acquisition /
    construction / extension ou rénovation de bâtiment ;
  • Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (VRD, honoraires).