Accompagner les projets de création et de développement.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 500 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les projets de création et de développement.
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
L'entreprise bénéficiaire devra :
Frais d’étude de marché.
Comment candidater ?
Les demandes répondant à l’ensemble des critères, et dont l’intégralité des pièces ont été fournies, seront transmises à la commission d’attribution pour examen et avis.
La commission d’attribution se réunit en juin et en novembre.
Les dossiers de demande de subvention sont donc à remettre :
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Accompagnement à l’innovation et à la modernisation des outils et process pour les entreprises du territoire, avec une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. Dispositif ouvert aux structures artisanales, commerciales, agricoles, de l’économie sociale et solidaire, et micro-entreprises sous conditions.
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Subvention jusqu’à 1 500 € couvrant 30 % des dépenses pour accompagner la mise aux normes anticipées et la modernisation des entreprises du commerce, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire. Dispositif réservé aux structures de moins de 10 salariés ou réalisant moins de 1 000 000 € de chiffre d’affaires.
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Accompagnement et soutien financier pour les entreprises souhaitant préparer leur transmission ou rechercher un repreneur, avec une subvention couvrant études et investissements. Dispositif accessible aux structures artisanales, commerciales, agricoles, associatives et de l’économie sociale et solidaire de petite taille.
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers Subvention jusqu’à 1 000 € (ou 2 000 € en cas de création d’emplois) couvrant 30 % des frais d’acquisition foncière pour accompagner l’installation de nouvelles entreprises. Dispositif réservé aux petites structures artisanales, commerciales, agricoles ou de l’économie sociale et solidaire.
