Présentation

Soutenir les professionnels ayant pour projet de faire des études visant l'installation d'un dispositif d'énergie renouvellable, ou bien d'amélioration de leur performance énergétique.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 3 500 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI et bailleurs non exploitants ;
  • entreprises individuelles, micro-entreprises ;
  • établissements d'enseignement ;
  • établissements administratifs ;
  • lieux de culte ;
  • locaux d'activité agricoles et de la pêche ;
  • locaux d'activité liés au tourisme ;
  • banque, activités financières et assurances ;
  • crèches et micro-crèches ;
  • commerces de centre-ville pouvant prétendre à d'autres aides ;
  • groupements d'entreprises ;
  • professions libérales, coopératives d'activités et d'emplois et associations.

 

 


Précisions

L'entreprise devra auto-financer le projet à hauteur de 20 % du coût HT.


Type d'opérations

  • Etudes de faisabilité visant l'installation d'un dispositif d'énergie renouvelable : réseau de chaleur bois énergie, installation solaire photovoltaique ou thermique, installation hydroélectique, etc. ;
  • Etudes visant l'amélioration de la performance énergétique de l'entreprise : audit énergétique, étude de rénovation énergétique, étude de performance énergétique, étude d'atteinte des objectifs du décret "tertiaire", etc.