Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les professionnels ayant pour projet de faire des études visant l'installation d'un dispositif d'énergie renouvellable, ou bien d'amélioration de leur performance énergétique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 3 500 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les professionnels ayant pour projet de faire des études visant l'installation d'un dispositif d'énergie renouvellable, ou bien d'amélioration de leur performance énergétique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Étude de performance énergétique
Prestations d’étude visant à analyser la performance énergétique détaillée des processus de production, des utilités industrielles (air comprimé, vapeur, froid, etc.) et des équipements de l’entreprise, afin d’identifier les optimisations possibles et de proposer un plan d’actions d’amélioration.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI et bailleurs non exploitants ;
  • entreprises individuelles, micro-entreprises ;
  • établissements d'enseignement ;
  • établissements administratifs ;
  • lieux de culte ;
  • locaux d'activité agricoles et de la pêche ;
  • locaux d'activité liés au tourisme ;
  • banque, activités financières et assurances ;
  • crèches et micro-crèches ;
  • commerces de centre-ville pouvant prétendre à d'autres aides ;
  • groupements d'entreprises ;
  • professions libérales, coopératives d'activités et d'emplois et associations.

 

 


Précisions

L'entreprise devra auto-financer le projet à hauteur de 20 % du coût HT.


Type d'opérations

  • Etudes de faisabilité visant l'installation d'un dispositif d'énergie renouvelable : réseau de chaleur bois énergie, installation solaire photovoltaique ou thermique, installation hydroélectique, etc. ;
  • Etudes visant l'amélioration de la performance énergétique de l'entreprise : audit énergétique, étude de rénovation énergétique, étude de performance énergétique, étude d'atteinte des objectifs du décret "tertiaire", etc.