Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à l’implantation, la croissance et la modernisation d’entreprises des secteurs artisanat, industrie, agriculture, tourisme et innovation, avec un accent sur la création d’emplois locaux et la transition environnementale. Subvention de 20 à 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement ;
  • Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables ;
  • Accompagner la transition environnementale en encourageant les constructions et démarches durables ;
  • Stimuler le développement d’une économie locale circulaire, les activités les plus économes en ressources naturelles, en énergie, et les plus respectueuses de l’environnement ;
  • Accompagner l’implantation d’entreprises innovantes et/ou en phase de croissance.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’aménagement intérieur des hébergements touristiques
Réalisation de travaux d’aménagement intérieur dans des bâtiments affectés à l’hébergement touristique, incluant l’aménagement des chambres, des sanitaires, des cuisines, des espaces communs et des locaux techniques, afin de permettre ou d’améliorer l’accueil des visiteurs. Ces travaux sont associés à un projet global de création, de réhabilitation ou de modernisation de l’hébergement touristique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Création ou développement d’activité avec construction, réhabilitation et/ou aménagement d’un
atelier dédié à l’activité (transformation, fabrication, production) :

  • Artisanat ;
  • Industrie ;
  • Exploitations agricoles ;


- Diversification d’activité autour d’un projet agri/oenotouristique avec labellisation : exploitations agricoles ;

- Création, réhabilitation et/ou aménagement d’hébergement touristique : hébergement touristique.

- Implantation de jeunes entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies.


Précisions

Les dépenses éligibles devront être de 30 000 € HT.


Type d'opérations

  • Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne ;
  • Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Achat de terrain seul sans projet de construction ;
  • Travaux de voirie ;
  • Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise ;
  • Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération.