Le Fonds soutient la création de commerces multiservices sédentaires ou ambulants dans les communes rurales dépourvues de commerces ou dont l’offre ne répond plus aux besoins essentiels des habitants. Il finance les investissements, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 € pour l’acquisition et la remise en état d’un local.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les projets de construction, réhabilitation ou aménagement liés à l’activité des entreprises artisanales, industrielles et agricoles, la création d’hébergements touristiques et l’implantation de jeunes entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies. Elle subventionne 20 à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 12 000 €, et contribue à l’emploi local.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement ;
- Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables ;
- Accompagner la transition environnementale en encourageant les constructions et démarches durables ;
- Stimuler le développement d’une économie locale circulaire, les activités les plus économes en ressources naturelles, en énergie, et les plus respectueuses de l’environnement ;
- Accompagner l’implantation d’entreprises innovantes et/ou en phase de croissance.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Création ou développement d’activité avec construction, réhabilitation et/ou aménagement d’un
atelier dédié à l’activité (transformation, fabrication, production) :
- Artisanat ;
- Industrie ;
- Exploitations agricoles ;
- Diversification d’activité autour d’un projet agri/oenotouristique avec labellisation : exploitations agricoles ;
- Création, réhabilitation et/ou aménagement d’hébergement touristique : hébergement touristique.
- Implantation de jeunes entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies.
Précisions
Les dépenses éligibles devront être de 30 000 € HT.
Type d'opérations
- Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne ;
- Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre).
Ne sont pas éligibles :
- Achat de terrain seul sans projet de construction ;
- Travaux de voirie ;
- Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise ;
- Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération.