Aide aux entreprises des filières structurantes

• Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement ;
• Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables ;
• Accompagner la transition environnementale en encourageant les constructions et démarches durables ;
• Stimuler le développement d’une économie locale circulaire, les activités les plus économes en ressources naturelles, en énergie, et les plus respectueuses de l’environnement ;
• Accompagner l’implantation d’entreprises innovantes et/ou en phase de croissance.

Subvention représentant entre 20 et 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €.

Bénéficiaires

- Création ou développement d’activité avec construction, réhabilitation et/ou aménagement d’un
atelier dédié à l’activité (transformation, fabrication, production) :

• Artisanat ;
• Industrie ;
• Exploitations agricoles ;

- Diversification d’activité autour d’un projet agri/oenotouristique avec labellisation : exploitations agricoles ;

- Création, réhabilitation et/ou aménagement d’hébergement touristique : hébergement touristique.

- Implantation de jeunes entreprises innovantes ou du secteur des nouvelles technologies.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être de 30 000 € HT.

Type d'opérations

• Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne ;
• Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
• Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre).

Ne sont pas éligibles :

• Achat de terrain seul sans projet de construction ;
• Travaux de voirie ;
• Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise ;
• Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération.