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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à la revitalisation des centres-bourgs par le financement de projets de commerce, artisanat et agriculture de proximité, avec un accent sur la création d’emplois locaux et la rénovation écoresponsable. Subvention de 500 à 5 000 € pour des investissements entre 2 000 et 30 000 € HT.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 500 et 5 000 €

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Favoriser la revitalisation des centres-bourgs en contribuant au maintien et au développement du commerce et de l’artisanat dits « de vitrine » ;
  • Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables ;
  • Accompagner la diversification de l’offre artisanale, commerciale et agricole produite localement ;
  • Contribuer à l’animation et à la qualité des centres de villages ;
  • Favoriser les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de modernisation des bâtiments
Travaux de modernisation d’un bâtiment accueillant une activité de commerce de proximité, d’artisanat, de restauration ou de vente directe agricole en centre-bourg ou centre de village. Ces travaux peuvent inclure l’amélioration de la performance énergétique (isolation, menuiseries performantes, systèmes de chauffage ou de ventilation efficaces), la mise à niveau des installations techniques liées au bâtiment et la rénovation des façades et vitrines dans une démarche écoresponsable.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Commerces et services de proximité ;
  • Artisanat de proximité ;
  • Artisanat relevant des métiers d’art (y compris micro-entreprises) ;
  • Restaurants et cafés-restaurants ;
  • Exploitations agricoles pour la création d’un point de vente directe.

 

Territoires éligibles :

  • Centre des communes à partir de 2500 habitants (zonages UA des PLU) ;
  • Tout secteur des communes de moins de 2500 habitants (sauf galeries commerciales, PAE, ZAE, ZA, ZAC) ;
  • Lieux de production des exploitations agricoles pour les points de vente directe.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.

Les projets doivent avoir préalablement fait l’objet d’une analyse démontrant leur faisabilité et leur cohérence avec l’activité commerciale existante sur leur zone de chalandise.

Lorsque l’activité le permet, l’exploitant devra s’engager à privilégier les circuits courts en recherchant une partie de ses approvisionnements directement auprès des producteurs ou artisans locaux dans un rayon de 60 km maximum autour du lieu de vente.

L’activité privilégie le « fait sur place » ou le « fait maison ».

Le projet devra être compatible avec les orientations du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT.


Type d'opérations

  • Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet
    concerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne ;
  • Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Achat de terrain seul sans projet de construction ;
  • Travaux de voirie ;
  • Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise ;
  • Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération.