Présentation
Soutenir le développement et l’optimisation du tissu économique du territoire.
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Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (30 % en cas de création nette d'emploi), comprise entre 750 et 9 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE et PME :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra maintenir les investissements aidés dans l’entreprise pendant 4 ans.
Projet d’investissement nécessaire à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité :
Le matériel et les véhicules d'occasion sont éligibles sous certaines conditions.
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