Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir le développement et l’optimisation du tissu économique du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (30 % en cas de création nette d'emploi), comprise entre 750 et 9 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir le développement et l’optimisation du tissu économique du territoire.

Dépenses finançables

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Investissements immatériels
Investissements immatériels réalisés par la très petite entreprise ou la PME, correspondant à des actifs incorporels nécessaires à l’activité (par exemple droits, logiciels, développements spécifiques ou autres dépenses immatérielles considérées comme des investissements).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • à jour de leurs obligations sociétales : fiscales, sociales, urbanistiques et développement durable, notamment environnementales ;
  • accompagnés préalablement par un opérateur du réseau de la création d’entreprise tel que des partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les Chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d’accompagnement (Ordres des experts comptables, l’ADIE, les Boutiques de gestion, le Réseau Initiative, etc.), des organismes financiers (banques, etc.) ou des services intercommunautaires dédiés mutualisés ou non (Communauté de Communes du Pays de Montmédy, Synergie Ardenne-Meuse, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • activité financières ;
  • assurance et agences immobilières ;
  • professions libérales, médicales et paramédicales ;
  • activités touristiques.

Précisions

L'entreprise devra maintenir les investissements aidés dans l’entreprise pendant 4 ans.


Type d'opérations

Projet d’investissement nécessaire à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité :

  • Travaux d’aménagement, de modernisation, de réhabilitation, de rénovation et de mise aux normes, notamment concernant la meilleure protection de l’environnement ;
  • Acquisition d’outillage et mobilier, matériel productif et non productif, y compris matériel roulant nécessaire à l’activité, hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT ;
  • Investissements immatériels, études et diagnostics réalisés par des établissements agréés ;
  • Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

 

Le matériel et les véhicules d'occasion sont éligibles sous certaines conditions.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement