Présentation
Soutenir le développement et l’optimisation du tissu économique du territoire.
Soutenir le développement et l’optimisation du tissu économique du territoire.
Soutenir le développement et l’optimisation du tissu économique du territoire.
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (30 % en cas de création nette d'emploi), comprise entre 750 et 9 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE et PME :
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra maintenir les investissements aidés dans l’entreprise pendant 4 ans.
Projet d’investissement nécessaire à la création/reprise, au maintien ou au développement de l’activité :
Le matériel et les véhicules d'occasion sont éligibles sous certaines conditions.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Promouvoir la cyclomobilité professionnelle auprès des entreprises françaises de moins de 10 salariés.