Présentation
Ce dispositif d'aide financière a pour objectif de soutenir les entreprises en création ou reprise qui se trouve sur le territoire de la 7 Vallées Comm.
Ce dispositif d'aide financière a pour objectif de soutenir les entreprises en création ou reprise qui se trouve sur le territoire de la 7 Vallées Comm.
7 Vallées Comm intervient sous forme de subvention, à hauteur de 20% des investissements éligibles, avec un plafond de subvention à 5 000 €.
L’aide directe de 7 Vallées Comm sera versée sur présentation des factures acquittées.
Peuvent bénéficier de l'aide, les entreprises en phase de création ou de reprise :
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
La demande devra avoir lieu avant la clôture du premier exercice fiscal pour les projets de création et de reprise.
Le projet doit présenter un montant d’investissement minimal de 7 000 € HT.
Les entreprises seront préalablement suivies dans leur projet de développement par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative…).
Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
7 Vallées Comm pourra accompagner les investissements neufs suivants :
La demande de subvention se fait à l'aide du dossier joint dans la partie (Fichiers attachés).
La demande de subvention devra se faire avant le démarrage du projet d’investissement, sur la base de devis.
Liste des pièces à joindre à ce dossier sont les suivantes :