Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide financière de 4 000 € par emploi accordée aux TPE et PME de l’Oise recrutant des personnes en situation de handicap ou issues de structures d’insertion, pour soutenir l’inclusion et l’adaptation au poste. Dispositif limité à deux recrutements par entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide prend la forme d’une subvention de 4 000 € par emploi potentiellement utilisable pour les frais de formation ou d’adaptation au poste.

L’aide portera sur 2 emplois maximum.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est versée en 1 fois, 3 mois après l’embauche et au minimum après la fin de la période d’essai, sur production des pièces justificatives.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aide accordée à toute entreprise en contrepartie du recrutement de travailleurs en situation de handicap ou issus de SIAE.

Objectif : soutenir l'insertion de personnes en difficultés ou en situation de handicap.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagement et adaptation du poste de travail pour un salarié en insertion ou en situation de handicap
Financement de l’achat ou de la modification d’équipements, de mobiliers, d’outils ou de logiciels nécessaires pour adapter le poste de travail à un salarié en situation de handicap ou issu d’une Structure d’Insertion par l’Activité Économique, dans une TPE ou PME de l’Oise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Critères d’éligibilité

Pour l’entreprise :

  • être une TPE, PME (définition européenne : - 250 salariés, CA < 50 M€),
  • être située dans le territoire de l’Oise,
  • être viable,
  • ne pas avoir procédé à des licenciements économiques les 12 derniers mois,
  • ne pas se situer sur un territoire déjà couvert par un autre fonds,

Pour le recrutement,

  • personne en Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), AAH, notification de pension d'invalidité de la sécurité sociale) avec une embauche sous contrat de plus de 3 mois et une durée hebdomadaire du contrat ≥ à 28h (sous réserve d’aménagement du temps de travail selon handicap),
  • personne issue d’une Structure d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE), avec une embauche CDD de plus de 6 mois et une durée hebdomadaire de 35h avec la possibilité d’un temps partiel.

Les postes ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’une aide par un dispositif autre.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues les associations, les professions libérales.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour monter et déposer une demande, contactez la CCI de l’Oise, à l’adresse revitalisation@cci-oise.fr. Un(e) conseiller(ère) vous accompagnera.

Éléments à prévoir

Les justificatifs à joindre au dossier de demande sont les suivants :

  • les bulletins de salaires sur 3 mois,
  • le contrat de travail,
  • le DPAE,
  • la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH, AAH, notification de pension d'invalidité de la sécurité sociale),
  • le contrat précèdent avec la SIAE.